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4 210 résultats pour « discrimination dans le déroulement de la carrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724f4cd58014677419c33

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la SNCF le 1er mars 1978 au service voyageurs de la gare de Chambéry estimant être victime de discrimination

Source officielle

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CC

soc

61372515cd5801467741ada4

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

dernier lieu un emploi de cadre commercial, a été informé par lettre du 21 juin 2000, de sa mise à la retraite d'office à compter du 1er octobre 2000 ; que contestant cette décision et invoquant une discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01022

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

que Mme [I], salariée de l'URSSAF [Localité 1] et titulaire d'un mandat de déléguée syndicale, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice résultant de la discrimination

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416641

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

attaqué (Paris, 25 mai 2004), que Mme X..., conseiller financier à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France et exerçant depuis 1991 ses fonctions à temps partiel, a soutenu avoir fait l'objet d'une discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01024

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

de l'URSSAF Nord Pas-de-Calais et élue à compter de 1998 en qualité de déléguée du personnel, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice résultant de la discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01023

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

l'URSSAF Nord Pas-de-Calais et élue à compter de mars 1998 en qualité de déléguée du personnel, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice résultant de la discrimination

Source officielle
CC

soc

61372485cd580146774162e8

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

des eaux (CGE), délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et délégué syndical d'établissement, a attrait son employeur en justice notamment aux fins d'allocation de diverses sommes pour discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01027

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

élue à compter de mars 1998 en qualité de membre du comité d'hygiène et de sécurité du personnel, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice résultant de la discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01026

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

élue à compter de mars 1998 en qualité de membre du comité d'hygiène et de sécurité du personnel, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice résultant de la discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01028

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

élue à compter de mars 1998 en qualité de membre du comité d'hygiène et de sécurité du personnel, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice résultant de la discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01025

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

élue à compter de mars 1998 en qualité de membre du comité d'hygiène et de sécurité du personnel, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice résultant de la discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00966

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Estimant subir une discrimination dans le déroulement de sa carrière et avoir fait l'objet d'une sanction injustifiée, il a saisi le 22 octobre 2013 la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre

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soc

613724eecd58014677419907

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

X..., conseiller au conseil de prud'hommes de Mulhouse et salarié de la société Superba (la société) s'estimant victime d'une discrimination dans le déroulement de sa carrière, a saisi le conseil de prud'hommes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01303

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

lors de la prise de poste à la qualification correspondante ; que la validation du potentiel a été maintenue dans les mêmes termes par lettre du 12 octobre 2015 ; qu'estimant être victime d'une discrimination

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00146

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

dans le déroulement de sa carrière ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de reclassement au niveau ACC I.2 à compter du 28 août 1998, ACC II.3 à compter du 28 février 2001 et ACC III

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soc

613723eacd5801467740fda4

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

due à ses fonctions syndicales dans le déroulement de sa carrière et obtenir des dommages-intérêts ; que le syndicat CFDT des services de Brest est intervenu à l'instance pour demander réparation du préjudice

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soc

613723efcd580146774101dc

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction

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CC

soc

613723e0cd5801467740f570

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination en raison de ses activités syndicales a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f574

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction

Source officielle
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soc

613723e0cd5801467740f573

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction

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