, selon le moyen, que si l'instruction du 6 septembre 1988 n'impose pas la motivation de la décision par laquelle le directeur des services fiscaux autorise un comptable public à engager contre le dirigeant

deux sociétés, qu'il a été nommé juge commissaire de la société Gaston Seillier ; que toutefois, l'article incriminé, s'il rappelle que le président du tribunal de commerce et que trois autres juges de

I..., à travers un ensemble de sociétés, dénommé Groupe Quarante, comprenant notamment la société Continentale TMO (CTMO) qu'il dirigeait, ayant pour objet la réalisation de tous travaux du bâtiment par

Jean-François A... et trois autres associés ont créé une société holding, la société EFL, dont le capital a été constitué pour 67 % par un apport de titres d'une autre société holding, la société IFR,

N..., dirigeant et principal actionnaire du groupe, ainsi que son épouse et ses enfants, ont donné à la banque un mandat de vendre les parts qu'ils détenaient dans le groupe, notamment dans la société

Amice-Soquet et d'empêcher Pierre C... de pénétrer dans les couvoirs ; qu'il a encore précisé que, lors de plusieurs réunions auxquelles il avait participé, en présence d'autres cadre du groupe Amice-Soquet

I... à l'initiative de la société Atar, partie civile, filiale comme la société La Dame de l'Est du groupe Fiducial ; que M.

qu'il dirigeait, la preuve de la centralisation des comptabilités ; qu'en l'espèce, Evelyne B... faisait valoir dans ses conclusions régulièrement déposées que, contrairement aux sociétés du groupe T.

sociaux pour permettre le redressement de la société Planète autos, avec renonciation à toute rémunération, la seule persistance prétendue de la rétribution des membres de la famille de M.

cette société, ayant pour dirigeants M.

, à énoncer que les différentes sociétés du groupe poursuivaient sous une direction centralisée un objectif commun, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 121

appartient à un groupe, l'intérêt de ce groupe peut correspondre à l'intérêt social de chacune de ces sociétés ; que la participation de telle ou telle société du groupe à un but commun à l'ensemble des

[F], dirigeant des sociétés du groupe Creal, à hauteur de 29,10 %, M. [U] à hauteur de 8,95 % et deux autres personnes physiques. 4.

Y..., président du conseil d'administration de la société Savem et gérant des sociétés Pétrol oil distribution, GL Distribution, Distrifuel, GL Market et GL Autos, qui toutes ont fait l'objet d'une procédure

La demanderesse a reconnu les faits et expliqué que les fonds qu'elle a prélevés par anticipation avec l'autorisation du dirigeant du groupe Derichebourg environnement, dont fait partie la société

Bianchi appartenant au groupe de sociétés Sogimor, société de promotion immobilière contrôlée également par le demandeur ; que jusqu'en 1982, X... était le dirigeant de fait et de droit des sociétés du

La société Alstom SA a bénéficié d'un non lieu par une décision visant les contrats conclus avec les sociétés Z... et Damel Trading, bénéficiant à F... S..., concernant le projet Rades. 8.

et en répression l'a condamné à une peine d'amende de 7 000 euros ; "alors, d'une part, qu'il n'y a pas d'abus de biens sociaux dans un groupe de sociétés, lorsqu'un acte qui n'est pas fait a priori

de façade ; qu'il expose que, durant toute l'existence de la société Bakanal, le seul dirigeant de cette société, comme de toutes les autres sociétés du groupe, fut Grégory Y..., lequel était interdit