"de pécule", équivalant à un mois de pension, instituée par le ministre de l'Economie et des Finances le 8 décembre 1981 ; que la Direction des monnaies et médailles prétendant avoir régulièrement supprimé

par son chef de service le 4 décembre 2002, ni de l'indemnité dite "de pécule", équivalant à un mois de pension, instituée par le ministre de l'économie et des finances le 8 décembre 1981 ; que la direction

l'Economie et des Finances devant le juge des référés en vue d'obtenir l'interruption, à peine d'astreinte, de l'émission des pièces de collection frappées à l'effigie de son père Jean X..., par la Direction

CDBF - Arrêt - 03/12/1985 - Direction des Monnaies et Médailles - n° 60-147

Budget annexe de la direction des monnaies et médailles (BADMM) - Exercice 2006. n° 68189. Publié au Recueil de jurisprudence.

Y...a été engagé le 3 septembre 1973 en qualité d'ouvrier modeleur à la Direction des Monnaies et Médailles.

Sur ce secteur d'activité, intervient notamment la Monnaie de Paris, dénomination couramment utilisée de la Direction des monnaies et médailles, direction d'administration centrale relevant du ministère

Marianne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / du ministre de l'Economie et des Finances, Direction

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR MARCHE DU 13 OCTOBRE 1970 PASSE AVEC LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION

X... a été engagé en qualité d'ouvrier d'Etat par la direction des Monnaies et Médailles le 12 juillet 1976 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent

[J] [H] a été engagé en qualité d'ouvrier d'Etat par la Direction des Monnaies et Médailles le 12 juillet 1976. Par la suite, il est devenu Agent de Sûreté.

l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le 18 avril 2005 en ces termes : « décide : La décision du 8 décembre 1981 relative au pécule de départ à la retraite versé aux ouvriers de la direction

[K] [M] a travaillé à l'établissement monétaire de [Localité 4] de la direction des Monnaies et médailles (EPIC Monnaie de Paris) en qualité d'ouvrier, aide fondeur, du 25 novembre 1976 au 1er février

par voie de régie sous l'autorité du ministre des finances, la fabrication des monnaies et des médailles est exécutée en régie par l'administration des monnaies et médailles dont l'organisation a été

des métaux précieux.

L'engagement a donc été signé par la direction générale du groupe pour l'ensemble des sociétés, ainsi que par la direction de l'intersyndicale, représentée par Monsieur PW....

; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-François Y... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que Dov X..., actuellement directeur des monnaies

Sur la demande de médaille du travail Selon l'article 1 du décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, 'La médaille d'honneur du travail instituée par le décret