ET COMPAGNIE ; QUE TOUT EN AYANT LE TITRE DE DIRECTEUR TECHNIQUE, X...

Italie [GC] - 24952/94 Arrêt 18.12.2002 [GC] Article 5 Article 5-5 Réparation Absence de droit à réparation pour une détention prétendument illégale: non-violation En fait – Le requérant, directeur technique

technique d’une société, fut arrêté le 3 novembre 1993 pour abus de pouvoir et corruption.

intérêts légitimes et dans le devoir d'informer le public ou l'autorité, de sorte que la cour d'appel, qui juge que X... ne peut invoquer sa bonne foi dès lors qu'il a manqué à la prudence en imputant au directeur

qu'il s'était présenté à l'égard des ASSEDIC comme directeur technique d'une société à responsabilité limitée dénommée Force 5, et comme salarié privé d'emploi, et à l'égard des organismes de Sécurité

ETAIT CHEF DE CHANTIER ET SE TROUVAIT SUBSTITUE DANS LA DIRECTION DES TRAVAUX ET LA SURVEILLANCE DU CHANTIER DES HALLES DE CHATEAU-GONTIER TANT AU DIRECTEUR TECHNIQUE QU'AU GERANT " ; " ALORS QUE LA

ELLE, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME, EN SE REFERANT EXPRESSEMENT A SES MOTIFS, QUE [Y], DIRECTEUR

L’intéressé souhaite rejoindre, en qualité de directeur technique, la société par actions simplifiée unipersonnelle SeedFence, spécialisée dans le domaine de la cybersécurité. I. La saisine 2.

X..., engagé le 18 mars 2002 par la société NJD Y... bâtiment (la société Y... ) et y occupant en dernier lieu le poste de directeur technique, a été licencié le 23 avril 2005 pour faute grave ; qu'il

Y..., directeur technique de la société Métallerie picarde (la société MP), un contrat d'intermédiaire portant sur la pré-étude et la recherche de clientèle pour un certain montant, précisant qu'il était

A..., directeur technique d'une société AP & C aurait reçu de la Société coopérative agricole marnaise un mandat général de représentation alors que des documents qu'elle verse aux débats il ressort qu'elle

1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE D'INFRACTIONS AUX ARTICLES 16, ALINEAS 2 ET 4 DU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954 ET D'ABUS DE POUVOIRS, LE DIRECTEUR

Le directeur général opérationnel a été contraint d'appeler lui-même la société et le chauffeur pour trouver une solution et rattraper cette erreur.

D est le dirigeant (managing director) et dont il détient la totalité du capital social.

Christophe Y... est resté directeur commercial salarié de la société SNCC jusqu'au 30 juin 2007.

; que par ailleurs, les éléments du débat mettent en évidence que Monsieur Jean-Marc X... n'était pas un investisseur averti, compte tenu de sa profession et de ses activités (associé fondateur et directeur

    Le requérant se trouvait au Portugal pendant la période allant de novembre 1985 à juin 1986, en tant que directeur technique d'une société à responsabilité limitée ayant son siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société La Parmentière, société anonyme dont le siège social est ..