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Article 9

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, l'adjoint au directeur général, le directeur de cabinet du directeur général, le chef de l'organisme du contrôle en vol, les chefs des missions rattachées au directeur général, les chargés de mission directement rattachés au directeur général ; - les

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

les communes ou n'existe aucun emploi intermédiaire : : entre celui d'ingénieur subdivisionnaire et celui de : : directeur des services techniques ou de directeur général : : des services techniques ou, lorsque ce dernier

Article Annexe 2

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Peuvent être nommés directement les candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au 1° ci-dessus, à condition toutefois que le directeur général des services techniques, l'ingénieur en chef et l'architecte général des services techniques

Article Annexe

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Le président-directeur général de Météo-France. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 14

Arrêté du 24 décembre 1957 relatif à la constitution des conseils de discipline devant lesquels doivent être déférées les fonctionnaires communaux visés à l'article 527 du Code de l'administration communale.

des villes de plus de 80.000 habitants. 2° Secrétaires généraux adjoints des villes de plus de 80.000 habitants. 3° Directeurs généraux, ingénieurs en chef et architectes en chef des services techniques des villes de plus de 80.000 habitants.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 56

Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de la coopération d'une commission de l'informatique et de la bureautique

La commission comprend : -le directeur du cabinet ou son représentant ; -le directeur du développement ou son représentant ; -le directeur de l'administration générale ou son représentant ; -le chef du service de l'enseignement, de la culture et de la

Article Annexe

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Sous-directeur de la réglementation et de gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale l'aviation civile. Chef du bureau SG/SDPS. Assistant de service social. Conseiller technique de service social.

Article 1

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de la technique et de l'innovation ; - chef du service de l'information aéronautique ; - chef de centre en route de la navigation aérienne ; - chef de service de navigation aérienne ; - secrétaire général ; - adjoint au directeur ; - sous-directeur ou

Article 1

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L'agent représentant le service acheteur. 1. 2. Cabinet du directeur général de l'aviation civile Le directeur de cabinet ou son représentant, président. Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant.

Article A36-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 43

Code de procédure pénale

de la police nationale et par le directeur général des finances publiques sur proposition du directeur de la formation de la police nationale ou par le directeur des affaires criminelles et des grâces et par le directeur général des finances publiques

Article 1

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et forestière ou son représentant ; Le chef du protocole ou son représentant ; Le chef du service du personnel ou son représentant ; Le chef du service des moyens et méthodes à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques

Article Annexe 4

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du bâtiment ou architecture) ; Architecte en chef d'une commune ; Directeur général des services techniques d'une commune de 40.000 à 80.000 habitants ; Directeur des services techniques d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants ; Ingénieur

Article 1

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général pour l'administration ; - directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure, chefs de service de la direction générale de la sécurité extérieure ; - sous- directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure ; - inspecteurs

LEGIARTI000050186673

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ANNEXE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Le chef de service assistant le secrétaire général Direction générale de la santé Le chef de service Centre de crises sanitaires Le sous-directeur de la politique des produits

Article 1

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Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration. L'inspecteur général du travail des transports.

Article Annexe 4

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techniques d'une commune ; Ingénieur en chef des services techniques d'une commune ; Directeur des services techniques d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants ; Directeur des services techniques d'une commune de 10.000 à 20.000 habitants

Article Annexe

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Cadre fonctionnel Agence nationale des fréquences Directeur général. Directeur et adjoint. Chef de service et adjoint. Chef de département et adjoint. Chef du bureau centralisateur. Responsable de centre et adjoint.

Article 2

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Les personnels nommés dans cet emploi assurent les fonctions suivantes : 1° Directeur des services de préfecture ; 2° Chef de bureau, adjoint au chef de bureau ou fonction comportant des responsabilités similaires dans les services de l'administration

Article 2

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Plans de l'état-major des armées ; - le directeur des recherches, études et techniques de la délégation générale pour l'armement ; - le sous-chef d'état-major Opérations et conseiller outre-mer du général chef d'état-major de l'armée de terre ;

Article Annexe A

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Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture. Adjoints techniques des services déconcentrés. Agents techniques des services déconcentrés.

Codes de loi français