LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 56
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des évènements de novembre et décembre 1986
proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft
3. Coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI
Ces dernières années, la Suisse a consacré quelque 190 millions de francs par an à sa coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEI. Ce montant équivaut à 8 % environ des dépenses totales de la coopération suisse au développement. Les débuts de la coopération avec l’Est remontant à plus de douze ans et la préparation d’une nouvelle base légale étant à l’ordre du jour, la DDC et le seco ont fait analyser les activités menées jusqu’ici pour en tirer un bilan et les évaluer. Le bilan établi indique que si les efforts consentis en matière de transition ont certes été couronnés de succès, surtout en Europe centrale et du Nord-Est, beaucoup reste à faire car d’énormes besoins subsistent dans les domaines social et institutionnel. Les évaluateurs ont confirmé que la Suisse est dans l’ensemble parvenue à orienter efficacement ses activités sur les besoins prioritaires des pays bénéficiaires et qu’elle a su faire preuve de souplesse pour s’adapter à l’évolution des enjeux. Pour l’année 2002, la DDC et le seco ont pour la première fois réuni dans un seul rapport les informations qu’ils publiaient jusqu’alors en trois rapports distincts (coopération au développement, coopération avec l’Europe de l’Est et aide humanitaire). En coopérant avec les pays d’Europe de l’Est, la Suisse entend surtout aider les pays concernés à achever le processus de transition là où il ne l’est pas encore et contribuer ainsi à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dénationalisation des entreprises et des banques appartenant au secteur public effectuée depuis le 6 août 1986
Conférence au Mémorial de la Shoah : David SANTILLANA, un juriste tunisien cosmopolite, jeudi 3 novembre
Conférence au Mémorial de la Shoah : David SANTILLANA, un juriste tunisien cosmopolite, jeudi 3 novembre à 18h30 par Florence Renucci (CNRS) Issu d’une famille de juifs tunisiens proche des intérêts anglais, David Santillana (1855-1931) commence sa carrière comme interprète auprès du Bey. Imprégné par différentes cultures, fin connaisseur de plusieurs systèmes juridiques (droit musulman, Civil Law et Common Law), David Santillana va tenter de « fusionner » cette diversité à travers son trava...