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24 305 résultats pour « directeur de la photographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d7cd580146773f7f8e

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Da X... a été engagé pour une durée déterminée de 12 semaines comme directeur de la photographie, pour le tournage d'un film par la société Les Films Soleil O ; que le tournage a commencé le 10 février

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622314

Admin. suprême

3 juin 1985

3 juin 1985

A EXERCE, AU SIEN DE LA "SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION" S.F.P. , LA FONCTION DE "DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE" ET SOUTIENT QU'IL AURAIT DROIT, A CE TITRE, AU BENEFICE DE LA DISPOSITION SUSVISEE ; CONSIDERANT

Source officielle
CC

soc

6079b1579ba5988459c51bf7

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

X..., qui avait travaillé au sein de la RTF puis de l'ORTF de 1955 au 31 décembre 1974 en qualité de directeur de la photographie, relevait des personnels auxquels le statut de l'ORTF était applicable,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02154

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

X... que l'emploi de directeur de la photographie figurait parmi les emplois par nature temporaire mentionnés par la convention collective de l'audiovisuel et les accords de branche, que le salarié avait

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504fc

Cassation

1 décembre 1982

1 décembre 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L 122-14 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE DORMOY A ETE AU SERVICE DE L'ORTF, EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE, A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1963, EN VERTU DE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc582e5473c8abb5e7c6a

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Localité 11], professeure de dessin d'art, mariée le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 9] (Seine-[Localité 12]) avec Mme [A] [T] [E] [P], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (Allemagne), directrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600b

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

Roland X... a été embauché à compter du 7 ao t 1995 par contrat durée déterminée en qualité de Directeur de la photographie par la S.A.

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a99

Cassation

26 juillet 1984

26 juillet 1984

X..., ancien directeur de la photographie de l'ORTF, ainsi que le mode de calcul des indemnités qui lui étaient dues de ce chef, trouvaient leur source dans la loi du 7 août 1974 et le décret d'application

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626951

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

X... a exercé, au cours des années 1977, 1979 et 1980, au sein de la "Société française de production et de créations audiovisuelles" (S.F.P.), la fonction de "directeur de photographie" ; que cette profession

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00164_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que la SAS Henry a versé la somme de 50 375 euros à la société Viewfinder en rémunération de prestations rendues par B en tant que directeur de la photographie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60329efa07a7601373db78a9

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Pour la réalisation de ce téléfilm, Monsieur [S] [Y] a présenté à la société Eloa Prod la candidature de Monsieur [B] [K] pour le poste de directeur de la photographie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310311

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

D... n'était pas une action réelle mais n'a pas motivé au regard de l'interdiction des vues directes ; que les photographies produites permettent de constater que le toit de la cabine de bains initiale

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e8367dc295bdec6a56cb

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

culturelles du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994, au salaire mensuel de 10 055.88 € selon l'article 3 d'étape dans le secteur de la production cinématographique du 3 juillet 2007 de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02243

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

cinématographique n'est pas applicable en l'espèce comme non étendue et alors qu'il s'agit d'un court film destiné à la télévision, étant observé que le travail de réalisateur n'est pas celui d'un directeur

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203165_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au département d'Ille-et-Vilaine de différer la signature du marché ayant pour objet la campagne de reconduction des prises de vues de l'observatoire photographique

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60329efa07a7601373db78a8

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Pour la réalisation de ce téléfilm, Monsieur [G] [B] a présenté à la société Eloa Prod la candidature de Monsieur [Z] pour le poste de directeur de la photographie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639b9da876d6c869757c79

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

[V] demande par voie d'infirmation, de juger qu'il a uniquement cédé à la société Editions en Direct un droit d'accès à son fonds photographique en contrepartie d'un versement mensuel de 140 €, que la

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60329efa07a7601373db78a7

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Pour la réalisation de ce téléfilm, Monsieur [J] [Q] a présenté à la société Eloa Prod la candidature de Monsieur [P] [E] pour le poste de directeur de la photographie.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00791_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Lorsque cette obligation n'est pas respectée, l'expulsion du visiteur et l'interdiction de visite peuvent être décidées par le directeur. / Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6031dd2c3dc473b1052cee72

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Le Réalisateur sera en droit de désigner tous les responsables créatifs, dont le directeur de la photographie, le monteur, le chef costumier, le directeur artistique/chef décorateur, le compositeur, le

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