le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 juin 2015), rendu après cassation (Soc., 25 septembre 2013, n° 11-23.705) que Mme [D] qui était employée en qualité de directrice

administratif de la société anonyme Deal a déclaré se pourvoir en cassation contre l'ordonnance de référé rendue le 13 mai 1993 par cette juridiction entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières vauclusiennes, société anonyme dont le siège est 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon

X..., licencié en 1978 de son emploi de directeur administratif d'une société à responsabilité limitée, celui-ci a été pris en charge par l'Assedic de Lille ; qu'après lui avoir versé les allocations supplémentaires

général et directeur administratif d'une société anonyme, a suspendu le versement de ces prestations à compter du 20 avril 1993 et lui a réclamé le remboursement des prestations déjà versées, au motif

applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui était employée en qualité de directrice administrative des sociétés Bureau Déco et Compagnie européenne d'équipement (CEE) suivant

, pouvait payer directement par chèques les dettes sociales ; qu'au demeurant la consultation de ce compte d'attente révèle qu'il a réglé par chèques de nombreuses prestations de voyages et de restauration

assurer spécifiquement pour cette société, indépendamment de son contrat de travail et dans le cadre d'un mandat de directeur général : - le contrôle des productions et des approvisionnements de la société

social, doivent être annulées selon l'appelante car, par sa fonction au sein de la société, le mandataire social est affilié au régime général des salariés et dans le cas d'espèce, répond nécessairement

[Z] [P] a été embauché en qualité de secrétaire général par contrat à durée indéterminée du 6 mai 1994 par la Société Industrielle de Diffusion (SID) et promu directeur administratif des sociétés SID et

directeur administratif, par la société Sucrerie et Rhumerie de Marie-Galante, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1993 en qualité de directrice administrative

[P] [R], salarié de la société TAKEUCHI MANUFACTURING, société mère à 100% de la société TAKEUCHI FRANCE, a été détaché en France en 2000.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Son état de subordination à l'égard de la société AID COMPUTERS SA ressort des déclarations de [P] [B], directrice administrative des sociétés du groupe AID COMPUTERS qui indique qu'elle se déplaçait à

Y... a été engagé le 23 août 1986 en qualité de directeur administratif par la société Cotteret ; qu'après la cession de celle-ci, il en est devenu actionnaire et que le conseil d'administration l'a désigné

Z..., de Mme X..., épouse Z..., de la SCP Tiffreau, avocat de la société Banque Paribas, aux droits de laquelle vient la SA BNP Paribas, les conclusions de M.

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Seti, domicilié 8, Place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 2 / de la société TGI, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Sécurinfor,