LA PERIODE DE CONGE SI LE SALARIE AVAIT CONTINUE A TRAVAILLER ET QUI EST CALCULEE A RAISON NOTAMMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DE L'ETABLISSEMENT ; ATTENDU QUE DAME X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE

opéré au titre des primes d'intéressement versées en application de l'accord entré en vigueur en 1999 sans avoir constaté que les différences de formes statutaires ou les différences d'objet des sociétés

exercer aucune activité de conseil en recrutement directement concurrentielle à celle de la société FMI, à la différence de la société Capfor GSV Conseil qui a embauché M.

Différence solutions éducation, société par actions simplifiées unipersonnelle, représentée par M.

opéré au titre des primes d'intéressement versées en application de l'accord entré en vigueur en 1999 sans avoir constaté que les différences de formes statutaires ou les différences d'objet des sociétés

de la société Sogebois qui les avait acquis du fabricant, la société des Etablissements Panaget-Herfray ; que les panneaux se sont détériorés ; Attendu que la société Sogebois fait grief à l'arrêt de

opéré au titre des primes d'intéressement versées en application de l'accord entré en vigueur en 1999 sans avoir constaté que les différences de formes statutaires ou les différences d'objet des sociétés

Elle soutient que : elle a été classée deuxième sur 23 et que la différence avec la société retenue était minime  ; le matériel proposé correspondait aux caractéristiques demandées par l’offre et l

[...] , que les turbines litigieuses présentaient certaines différences et que la société M & T disposait de moyens propres pour élaborer et commercialiser les débitmètres en cause, sans rechercher, comme

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 132-11 et suivants du Code du travail ; Mais attendu, d'une part, que dès lors qu'elle avait retenu qu'eu égard à leurs activités différenciées

SPECIAL DERNIERE DE SA PROPRE INITIATIVE, NE POUVAIT, SANS MANQUER DE BASE LEGALE, RETENIR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE SPECIAL DERNIERE A L'EGARD DE LA SOCIETE ARTHUR Y...

représentait les deux mètres de différence que la société SIMI SCI reprochait à M.

(Seine-et-Marne), 5 / la SNC CMB Plastique Sud, dont le siège social est ..., 6 / la société anonyme CMB Plastique, dont le siège social est à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Michel Dewailly, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazancourt, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Catry tapis manufactures, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Moulins Wast", société à responsabilité limitée, dont le siège est

Concernant ce dernier aspect, il soutient que, à la différence de la société requérante dans l’affaire Delfi   AS c.