l'action en dénigrement formée par la société Nobilas, l'arrêt retient que celle-ci verse aux débats copie de la citation directe en diffamation et injure qu'elle a fait délivrer à la société Publi-expert

publique envers un fonctionnaire public et diffamation publique envers un particulier, injures publiques envers un fonctionnaire public et injures publiques envers un particulier, dénonciation calomnieuse

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 septembre 1992, qui, sur les poursuites par lui engagées contre Claude Y..., Guy Z... et Pierre A... des chefs de diffamation

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques

[U] [N] des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Un mémoire a été produit.

[M] [I] dit [K] des chefs de provocation à la discrimination raciale, de diffamation et d'injure publiques à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 689 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour diffamation et injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 500

A...C...et l'association Résistance Républicaine demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures

et injures publiques constitutifs de diffamations et injures non publiques et a condamné de ces chefs René X... à dix amendes de 200 francs chacune ramenant, en outre, à 200 francs le montant de l'amende

LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; SUR LE POURVOI EN CE QU'IL EST DIRIGE CONTRE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET AYANT STATUE SUR LES CHEFS D'INCULPATION DE DIFFAMATION

correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui a déclaré irrecevables les actions publique et civile exercées à sa requête contre Bernard Y... et la société anonyme des Editions Y... des chefs d'injure

et injures publiques envers la Légion étrangère " ; " aux motifs que, " il résulte de la combinaison des articles 47 et 48 (1) précités que, pour les délits de diffamation et injure publique envers

et l'injure et que les propos tels qu'ils étaient rapportés par Jean-Michel X... visaient à la fois la diffamation et l'injure et en en déduisant qu'il existait une incertitude sur l'objet précis de la

Alexander, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 7 novembre 1985, qui, dans la poursuite suivie contre Robert N. des chefs de diffamation et injure publiques

LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR TENDANT A LA DESIGNATION DE LA JURIDICTION CHARGEE DE L'INSTRUCTION DE L'AFFAIRE SUIVIE CONTRE X DU CHEF DE DIFFAMATION

(GEORGES) ET DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE GENERALE DE PRESSE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 MARS 1971 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... pour diffamation et injures publiques

et injures diffamatoires déposée par X... ; " aux motifs qu'en présence d'un ou plusieurs écrits contenant à la fois des propos qui pourraient constituer des injures et d'autres une diffamation, l'acte