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1 335 résultats pour « différentiel salarial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f722

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

C. à payer à celui-ci les sommes suivantes : -8026, 38 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -4299, 59 euros pour différentiel salarial de mars 2008 à avril 2010, -3006 euros pour indemnité

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f723

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

C. à payer à celui-ci les sommes suivantes : -1 503 euros pour non-respect de la procédure de licenciement, -2 386, 44 euros pour différentiel salarial d'avril 2009 à avril 2010, -1 503 euros pour indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568a

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

renvoi de cassation, a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, a confirmé le reclassement du salarié au GF 8 NR 9, a condamné l’OEHC à verser au salarié la somme de 54 251,21 € au titre du différentiel

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723cfcd5801467740e7a9

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

entre la situation salariale au 31 décembre 1992 et la situation salariale au 1er janvier 1993 et que pour les personnels bénéficiant d'un différentiel supérieur à 320 francs, leur reclassement deviendra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85212

Appel

18 février 2000

18 février 2000

Elle fait valoir que la différence de salaire entre les personnels allemands et non allemands a été abolie le 31 mars 1991 ; Que seul le personnel allemand engagé avant cette date conserve son différentiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa2

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

STUDIO JEAN-PIERRE, malgré le paiement du différentiel salarial sous forme de prime d'encouragement L'appelante soutient qu'elle a en réalité été rétrogradée quand l'employeur a appris qu'elle était enceinte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10027

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

réclamation financière ; que la société ne remet pas en cause les taux horaires retenus par le salarié pour procéder au calcul de ses demandes mais le quantum des heures ; qu'elle soutient que le différentiel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004368_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

fonction le 14 mars 2020, est constitutif d'une faute de nature à lui ouvrir droit à réparation, l'a renvoyé devant le centre hospitalier de Dreux afin que celui-ci procède au calcul et au versement du différentiel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a5281

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

salarié a été engagé, en février 2015, sur la base d'une rémunération brute mensuelle de 1 470 euros et qu'en février 2017, il a été rémunéré sur la base mensuelle de 1 569,89 euros, de sorte que le différentiel

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c575

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Elle soutient que le différentiel salarial entre le minimum conventionnel et le salaire effectivement versé à Monsieur [V] doit être considéré comme une « réserve » d'heures supplémentaires qu'il faut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004368_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A devant le centre hospitalier de Dreux afin que celui-ci procède, dans un délai de deux mois, au calcul et au versement du différentiel salarial et indemnitaire auquel il aurait été en droit de prétendre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128f656d26d0f8b57eca

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

du travail et justifie l'octroi à son profit de dommages et intérêts du fait des différences de statut et de salaire existant entre les salariés d'EDF et de la SAS NUVIA (environ 1.000 euros de différentiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6780b934b10ab0632f704a2c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de traitement salarial.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61630e4dda3e3d3066036743

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Elle soutient que la méthode de calcul utilisée par l'Urssaf par différentiel de masse salariale n'a pas été validée par décret ni acceptée par elle ; que les premiers juges ont fait une interprétation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201052

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel, qui a retenu que l'URSSAF a utilisé, pour calculer la part de redressement incombant à la société, une méthode de calcul par différentiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01834

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

; pour chaque salarié transféré, il sera établi un avenant au contrat de travail lui précisant les garanties salariales » ; qu'il résulte de cet accord collectif que devait être exclu de l'assiette du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01835

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

; pour chaque salarié transféré, il sera établi un avenant au contrat de travail lui précisant les garanties salariales » ; qu'il résulte de cet accord collectif que devait être exclu de l'assiette de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60328fbd2f8034045431420f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Monsieur [W] sollicite la réactualisation d'avril 2014 à juillet 2017 de ce rappel de salaire en fonction des augmentations nées de l'application des accords NAO 2017 et du différentiel de l'évolution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00756

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par conséquent, aucune indemnité différentielle n'est à réintégrer.

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184ea

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

incluant le statut du personnel, ont saisi la juridiction prud'homale le 16 novembre 2000 de demandes de compléments de salaires sur le fondement de la règle "à travail égal, salaire égal", au titre du différentiel

Source officielle