attribution pratiquée à son encontre entre les mains de la société Le Crédit lyonnais (la banque), un arrêt d'une cour d'appel a déclaré la saisie valable ; que lui reprochant d'avoir manqué à ses devoirs

Société Générale et souscrit un abonnement aux services 'Logitel' et 'Logitel net' de la dite banque permettant de réaliser des investissements boursiers, que la banque était tenue à son égard à un devoir

X... a mis en cause la responsabilité de la Caisse, lui reprochant un manquement à ses devoirs d'information et de conseil ; Attendu que M.

8 août 2011, à la suite d'une proposition téléphonique, souscrit des parts d'un fonds commun de placement auprès de la société BNP Paribas (la banque) ; qu'estimant que celle-ci avait manqué à son devoir

attestation d'assurance responsabilité civile décennale comprenant l'activité de "Plomberie" et le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif tant au manquement de l'assureur à son devoir

d'évacuation des eaux usées, ils ont assigné les vendeurs en garantie des vices cachés ; que ceux-ci ont appelé en garantie la société Groupe Immobilier SIAM Luxor Immobilier pour manquement à son devoir

Après avoir sollicité une expertise en référé, M. et Mme B..., invoquant des dysfonctionnements persistants de la ventilation et un manquement de la société à son devoir d'information et de conseil, l'ont

qui, par leur nature ou leur diffusion, présentent un caractère public ; qu'en exonérant le notaire de toute responsabilité pour manquement à ses devoirs d'information, de conseil et de mise en garde,

Les emprunteurs ont assigné la banque en constatation du caractère abusif de la clause de remboursement et en paiement de dommages et intérêts pour manquement aux devoirs d'information et de mise en garde

X... a assigné la société, à titre principal, en nullité de la vente et, à titre subsidiaire, en réparation du préjudice né du manquement de la société à son devoir d'information ; Sur le moyen unique

ce titre être arrêté, Monsieur Y... étant en cela débouté de sa demande indemnitaire ; Sur le manquement allégué de la SA BNP Paribas Personal Finance à son devoir d'information : que Monsieur Philippe

selon le plan d'occupation des sols révisé le 28 septembre 1997, classé en secteur NB ; que Mme Z... a assigné les vendeurs et le notaire en paiement de dommages-intérêts pour dol et manquement au devoir

cette décision opposable, la cour d'appel énonce que la déclaration d'accident du travail n'était accompagnée d'aucune réserve et qu'en vertu du décret n° 73-598 du 29 juin 1973, la CMSA n'avait pas le devoir

fourni par la société Jurick solutions logiciels (le fournisseur), dont la maintenance a été confiée à la société Jurick Repro (le prestataire) ; qu'invoquant l'existence d'un dol et d'un manquement au devoir

[N] [W] et/ou la SARL [W] [S] et la Société CARDIF n'ont pas respecté leurs devoirs d'information et de conseil ainsi que leur devoir de mise en garde, - Dire et juger que la responsabilité personnelle

structure était en bois, ils ont assigné les vendeurs et l'agent immobilier en nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles et en paiement de dommages-intérêts pour manquement au devoir

V... et son épouse ont, après expertise, assigné M. et Mme K... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, du dol et d'un manquement à leur obligation d'information, et

[S], médecin généraliste (le praticien), qui la suivait, avait diagnostiqué tardivement cette pathologie et n'avait pas rempli son devoir d'information, Mme [P], M. [Q] [P], son époux, et M.