remboursés dans la même devise étrangère que celle dans laquelle ils ont été octroyés.

Philippe, domicilié à Paris, est décédé le 16 mars 1996, laissant notamment des valeurs mobilières émises en devises étrangères, cotées à l'étranger; que, dans la déclaration de succession, ces titres

ou le rembourser par anticipation », de sorte que le prêteur pouvait imposer à l'emprunteur de payer les échéances en devises étrangères, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de

Haji, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui pour transfert, sans déclaration, de sommes, titres ou valeurs en provenance de l'étranger l'a condamné à

Celle-ci a déclaré qu'elle ne transportait pas de capitaux d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, ou la contre-valeur en devises étrangères, mais les agents des douanes ont découvert, dissimulée

compte ouvert par le souscripteur au Crédit commercial de France (CCF), agence de Paris Lafayette ; que, les 9 et 14 juin 1993, la CASS, afin d'obtenir les niveaux de prix de négociation des pesetas en devises

letton et russe n’auraient pas réglé des questions se rapportant à la dette extérieure et aux actifs en devises étrangères de l’ancienne URSS à l’échelon interétatique.

étrangère remboursable en euros doit, au titre de son devoir d'information, exposer de manière transparente le fonctionnement concret du mécanisme de conversion de la devise étrangère, de sorte que l'emprunteur

étrangère, l'exigence de transparence des clauses de ce contrat qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter

l'Union européenne et remboursable en euros doivent déclarer percevoir principalement leurs revenus dans cette devise étrangère.

étrangère, l'exigence de transparence des clauses de ce contrat qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter

étrangère, l'exigence de transparence des clauses de ce contrat qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter

: recevable En fait – Les requérants déposèrent leurs économies en devises étrangères auprès de deux banques sises dans ce qui constitue aujourd’hui la Bosnie-Herzégovine   : la Ljubljanska banka

éventré à la masse ; "le préjudice était évalué à plus de 2 000 000 francs, soit 30 489,80 euros par Mme Y..., étant précisé que le coffre-fort contenait outre des documents de l'entreprise, des devises

C... s'est porté caution solidaire du remboursement des avances en devises étrangères que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loir-et-Cher pourrait consentir à la société Comptoir du Centre-Ouest

attentif et avisé, puisse non seulement avoir conscience de la possibilité de dépréciation de la monnaie nationale par rapport à la devise étrangère dans laquelle le prêt a été libellé, mais aussi évaluer

de la devise étrangère, de sorte que l'emprunteur soit mis en mesure d'évaluer, sur le fondement de critères précis et intelligibles, les conséquences économiques qui en découle pour lui ; qu'en retenant

de la devise étrangère, de sorte que l'emprunteur soit mis en mesure d'évaluer, sur le fondement de critères précis et intelligibles, les conséquences économiques qui en découle pour lui ; qu'en retenant