C..., dirigeant de cette dernière, ont été poursuivis, sur le fondement de l'article L. 216-6 du code de l'environnement, pour avoir déversé des déchets industriels et des liquides toxiques dans le ruisseau

R..., dirigeant de cette dernière, ont été poursuivis, sur le fondement de l'article L. 216-6 du code de l'environnement, pour avoir déversé des déchets industriels et des liquides toxiques dans le ruisseau

société Suez) l'exploitation de la station de traitement et d'épuration des Rossandes, en vue d'assurer le traitement, à titre principal, des eaux usées domestiques et, à titre résiduel, des rejets industriels

LES MOTIFS RAPPELES, LE TRIBUNAL, INDEPENDAMMENT DE L'EVALUATION DU PREJUDICE, QUI A FAIT L'OBJET D'UNE DISPOSITION DISTINCTE, A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR DETERMINER LE DOMMAGE OCCASIONNE PAR LES DEVERSEMENTS

SES EXPEDITIONS QUE LE 15 SEPTEMBRE SUIVANT ET Y A MIS FIN LE 30 NOVEMBRE AU MOTIF QU'UN ARRETE QUI DEVAIT ETRE PRIS EFFECTIVEMENT LE 22 DECEMBRE 1972 PAR LE PREFET DE L'EURE, ALLAIT INTERDIRE TOUT DEVERSEMENT

*la convention spéciale de déversement du 2 octobre 1992 doit recevoir application. Cette convention définit la redevance que l'industriel devra reverser selon une formule': F=f x V x K x CP.

arrêté et violé ensemble les articles 1er du décret du 28 novembre 1983 et 4 du Code pénal " ; Attendu qu'en application de l'article 1, 19° de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 1975 qui interdit le déversement

propriétaire du terrain, qu'elle n'aurait pas sollicité le transfert de l'autorisation d'installation classée détenue par la société Traub Sonim, et qu'avant la société Traub Sonim, d'autres sociétés auraient déversé

La station a pour vocation principale le traitement des rejets domestiques et, à titre résiduel, les rejets industriels déversés dans le réseau par les entreprises établies sur le territoire des communes

pollution de cours d'eau, à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

profit du ministre de l'Economie, défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la société Normandie béton, 2 / de la société Préfa 26, 3 / la société Socarel, 4 / de la société L'Industrielle

Le 5 mars 2011, les associés de la société Le Moulin de Surier ont décidé de changer son objet social et sa dénomination sociale, laquelle est devenue la SARL Expertise industrielle JMR médiation. 6.

2006, qui, dans la procédure suivie contre Francesco DE X..., du chef de pollution marine par rejet d'hydrocarbures, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

; Attendu, en deuxième lieu, que l'article 266, sexies I, 1, du code des douanes institue une taxe sur les déchets industriels spéciaux qui est due par tout exploitant d'un établissement industriel ou

Contamination d'une citerne de pulpe de fruit par de l'huile industrielle ll a été également porté à notre connaissance que le dysfonctionnement d'une machine a engendré le déversement d'une huile industrielle

Z... et de la société Aristophil la seule publication ou présentation aux actionnaires de la société Aristophil ; qu'il s'ensuit que les faits évoqués au mémoire en défense au nom du Credit industriel

l'arrêt attaqué, qu'à la demande du Crédit Fécampois agissant lui-même pour ordre de la Société française Foodex qui avait acheté des marchandises à la Société japonaise Mercato Corporation, le Crédit industriel

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2003), que la société Sécurité industrielle