F... est une dette contractée pour les besoins du ménage au sens de l'article du code civil et qu'à ce titre, Mme K...

souscrite pour les besoins du ménage, étant précisé que les époux Y...

Elle conteste le caractère ménager de la dette, alors que la solidarité instituée par le législateur l'est assurément pour les dettes contractées pour les besoins du ménage ,ce qui suppose l'existence

X... époux commun en biens de Mme D... et dont la preuve n'est pas établie qu'il était séparé de corps et de biens de celle-ci, qu'il s'agit d'une dette contractée pour les besoins du ménage, ce que la

EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE POUR LE MENAGE ET DONT POUR LES BESOINS DE CELUI-CI ET QUE, PAR SUITE, IL S'AGISSAIT D'UNE DETTE COMMUNE ENGAGEANT L'Z...

Corinne X... ne contestait pas le montant des sommes réclamées mais demandait la condamnation solidaire de son époux au paiement de cette dette, s'agissant d'une dette de communauté contractée pour les

et qu'il s'était engagé personnellement, peu important la destination des fonds ; que Monsieur [P] ne rapportait par ailleurs pas la preuve que la seconde dette ait été contractée pour les besoins du

contractée par M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 1990) d'avoir ainsi statué aux motifs que Mme A... avait le pouvoir de passer seule les contrats ayant pour objet d'assurer l'entretien du ménage

qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants': toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

Aux termes du premier de ces textes, chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 1er juillet 1994 et 19 juillet 1995, les époux X... se sont portés cautions solidaires des engagements contractés

Elle fait en outre valoir que le prêt n’est pas modeste, qu’il n’a pas été contracté pour les besoins du ménage et que la solidarité ménagère est exclue.

Elle considère qu’elle ne peut être tenue par les dettes qui ne relèvent que de la seule responsabilité de son ex-époux pour les besoins de son exploitation.

revendiquée n'avait pas été souscrite pour les besoins du ménage et n'était pas d'un montant modeste, - prononcer en conséquence la nullité de la saisie-attribution et ordonner sa mainlevée et la restitution

Il affirme qu’elle est cosignataire du prêt qui a, au demeurant, été souscrit pour les besoins du ménage.

Z... avait contracté de nombreuses dettes après son mariage que son épouse avait dû régler, le plaignant, interrogé sur ce point lors de cette même confrontation, a reconnu qu'il lui était arrivé d'être

Il a également déposé plainte le 20 janvier 2025 pour violation de domicile et maintien dans le domicile d'autrui, à la suite d'une introduction par manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.