[H] le 5 novembre 2018, alors « qu'en matière de prêt, contrat réel lorsqu'il a été consenti, comme en l'espèce, par un particulier, la reconnaissance de dette fait présumer la remise des fonds, de sorte

ou dettes-secours, indiquant que tous les problèmes financiers ont une solution et vantant l'intervention immédiate de l'ACCGR ; qu'au surplus, certains des premiers contrats utilisés mentionnaient à

par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°) L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) de l'Allier, ... à Moulins (Allier

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [M] [G] et Madame [T] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 3] (Algérie), sans contrat de mariage préalable.

des obligations de ce contrat avec celle d'un contrat signé en 2003 entre SEMA et Virgin Store" ; qu'en reprochant pourtant à la société AMP, qui avait versé la reconnaissance de dette pertinente aux

pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société anonyme Café des allées

Selon l'arrêt attaqué (Riom,13 juin 2023), les sociétés Slibail immobilier et Finamur (les crédit-bailleurs) ont conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Val d'Allier logistique (le

[R], l'annulation de la dette empêchait le jeu de la clause résolutoire, cependant que l'effacement de la dette était sans incidence sur l'acquisition de la clause résolutoire survenue avant la décision

de prêt d'un montant de 30 000 000 de francs, auprès de la Caisse d'épargne de Carcassonne ; que ce contrat a été signé le 7 juillet 1987 par celle-ci, ainsi que par M.

D..., intervenant aux droits de la Caisse d'équipement et des collectivités locales (CAECL) ancien établissement public administratif, dont les biens ont été apportés au Crédit local de France, par contrat

Elle expose que la dette signalée par les services URSSAF n'est pas exigible, un signalement d'une dette impôt d'un montant de 2 668 euros, dont la nature n'est pas connue par la société ALI TERRASSEMENT

A... a soutenu que cette dette était compensée par une créance qu'il possédait contre la société Arinco Beyrouth au titre d'une indemnité de licenciement des fonctions qu'il occupait en vertu du contrat

Algier, conseiller, et de Mme Albou-Dupoty, conseiller ; "alors que la chambre de l'Instruction qui, après instruction du dossier, ordonne un supplément d'informations aux fins de mise en examen du

mariage le 22 février 2016 en Alégrie, sans contrat de mariage préalable.

mariage le 14 août 2007 à MAARIF (Algérie), sans contrat de mariage préalable.

Monsieur [S] [L] refusait de participer au remboursement de la dette locative pour la période où il était encore cotitulaire du contrat de bail.

en date du 26 février 1991 faisant suite à un précédent contrat du 13 novembre 1986, la société Alain X..., a concédé "moyennant royalties" à la société ALP l'exploitation d'une licence de marque portant

X... a signé le 18 septembre 1995 une reconnaissance de dette notariée visant un solde provisoirement et contradictoirement arrêté à 27 188,58 euros et réajusté, eu égard aux encaissements non pris en