Codes de loi français

Article R4462-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

I. - A l'intérieur de l'enceinte pyrotechnique, des installations pyrotechniques distinctes sont prévues pour : 1° L'étude, l'expérimentation et le contrôle des substances ou des objets explosifs ; 2° La fabrication et la manipulation des objets explosifs

Article D2344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 19 > 80

En application de l'article L. 2344-4, sont autorisés à conserver les stocks existants d'armes à sous-munitions jusqu'à leur destruction, à transférer des armes à sous-munitions en vue de leur destruction, à conserver, acquérir ou transférer des armes

Article Annexe I

NUMÉRO CONNAISSANCES AIDE opérateur OPÉRATEUR RESPONSABLE de chantier 1 TECHNIQUES EN DÉPOLLUTION 1.1 Généralités sur les explosifs. 1.1.1 Caractéristiques, propriétés et effets des explosifs et charges à effets dirigés

Article 6

Le système de collecte des données permet aux entreprises de conserver des renseignements sur les produits explosifs, de manière que le détenteur des produits explosifs puisse être identifié à tout moment.

Article 5

détentrice d'un titre d'acquisition de produits explosifs.

Article R5131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 64

Les attributions du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en matière de recherche, neutralisation, enlèvement et destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont fixées par les articles R. 733-1 à R. 733-4 et R. 733-14

Article 2

Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts : - l'emploi de toute arme munie d'un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations ou des repères de réglage

Article R2352-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 32

Lorsqu'il estime que la sûreté d'un dépôt ou d'un débit n'est plus, compte tenu des circonstances, convenablement assurée, le préfet peut prendre toutes mesures adaptées à la situation et, en particulier, ordonner que les produits explosifs qui y sont

Article 7

Les entreprises spécialisées dans les produits explosifs remplissent les obligations suivantes : a) Tenir un fichier contenant l'ensemble des numéros d'identification des produits explosifs, de même que toute information pertinente, y compris le type

Article R2352-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

I. – Les entreprises qui fabriquent ou importent des produits explosifs apposent une identification unique sur les produits explosifs et sur chaque unité élémentaire d'emballage.

Article 322-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 47

Le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des professionnels, des procédés permettant la fabrication d'engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir

Article 322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 82

La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150

Article R733-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

Sous réserve qu'il ne s'agisse pas de munitions chimiques, en cas de découverte fortuite pendant une période de dix ans suivant la délivrance des attestations mentionnées à l'article R. 733-13, la neutralisation, l'enlèvement et la destruction des munitions

Article Annexe 4

; - 1er régiment de chasseurs d'Afrique ; - section technique de l'armée de terre ; - état-major de la 1re division ; - état-major de la 3e division ; - inspection de l'armée de terre ; - pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs

Article 37

de produits explosifs, quelle que soit l'autorisation qui a permis leur acquisition, et la date des entrées et sorties de produits explosifs en consignation au fur et à mesure de ces mouvements ; - la désignation et la quantité de produits explosifs

Article 11

un échelon dont la rémunération globale afférente sera au moins égale à ce niveau ; L'indemnité allouée aux personnels travaillant dans des souterrains non aménagés ou sous béton ; L'allocation spéciale pour travaux dangereux : neutralisation et destruction

Article 421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 53

criminelle et 450 000 euros d'amende lorsque le groupement ou l'entente définie à l'article 421-2-1 a pour objet la préparation : 1° Soit d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes visés au 1° de l'article 421-1 ; 2° Soit d'une ou plusieurs destructions

Article 1

En application des dispositions de l'article R. 2352-47 du code de la défense, le présent arrêté fixe les modalités relatives à l'identification et la traçabilité des produits explosifs à usage civil.

Article 68

Les explosifs sont répartis en trois catégories : rocher, couche et couche améliorés. 2.

Article 8

Conditionnement des produits explosifs : 1. Sauf pour l'amorçage ou lorsque la décision d'agrément le prévoit, le conditionnement des produits explosifs ne doit pas être modifié. 2.