en remplacement du liquidateur initialement désigné, la société Hirou pour M.

Y... et la sarl Y... immobilier de ce que le fonds dominant, en nature de lande au moment de la vente, était destiné à recevoir une extension d'un bâti existant , ce qui, au regard de la situation juridique

Y... en qualité d'expert ; qu'au cours des opérations d'expertise, une extension de la mission a été demandée mais rejetée par le premier juge ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, en cause d'appel

revendications, pour extension de l'objet du brevet au-delà de la demande ; Attendu que la société Chéreau fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation des revendications 1, 3, 4, 5, 7, 8 et 10 de

O... pour l'extension d'une habitation existante et l'implantation d'une piscine.

; que c'est sur ce fondement que, la maison existante faisant 97m² de SHON, l'extension a été autorisée ; qu'il n'était pas du tout envisagé la démolition de l'existant et la construction d'une nouvelle

Y... étant désigné comme liquidateur ; que le liquidateur a demandé l'extension de la liquidation judiciaire à la SCI ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé

aussi pour les productions de choux-fleurs destinées au marché de la transformation, pour les années 1995 et 1996, et ce sur le fondement de l'arrêté d'extension du ministre de l'Agriculture du 18 juin

de Bretagne (le Cerafel), selon ce dernier, pour les productions de choux-fleurs destinées au marché de la transformation, pour l'année 1995, et ce sur le fondement de l'arrêté d'extension du ministre

des règles édictées par le Cerafel aux produits transformés et dénier aux coopératives le droit de percevoir les cotisations indissolublement attachées à cette extension ; qu'il a violé l'arrêté d'extension

de Bretagne (le CERAFEL), selon ce dernier, pour les productions de choux-fleurs destinées au marché de la transformation, pour les années 1995 et 1996, et ce sur le fondement de l'arrêté d'extension du

le 10 juillet 2015, a été autorisée par le parquet de Bobigny le 9 juillet 2015, et réalisée au visa de l'article 18 alinéa 4 du code de procédure pénale ; qu'en effet, par réquisitions aux fins d'extension

[K] [I], pour extorsion aggravée en récidive, à quatre ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'interdiction de séjour et a ordonné

respect des prescriptions du Code du travail et des normes en matière d'installations électriques régissant la protection des travailleurs, n'ont été données qu'en considération de la nature de la destination

[Z] du chef d'extorsion, statuant à nouveau, l'a condamné de ce chef à la peine de six ans d'emprisonnement, alors : « 1°/ que l'extorsion d'un bien est le fait d'en obtenir par violence, menace de

Jocelyne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 8 décembre 1992, qui, pour extorsion de fonds, signature ou valeurs, les a condamnés, chacun, à 18 mois d'emprisonnement

d'occupation des sols de la commune n'autorisant que l'extension et l'aménagement des constructions existantes ainsi que l'extension des constructions liées à une exploitation agricole. 3.

William, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Iui des chefs de tentative d'extorsion de fonds,