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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
6901af40748a422ad953c9ea
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ce document ne comporte qu'une seule signature et ne comprend pas de description suffisante de la quantité ou de la nature des travaux effectués.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464287.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
attaquent, l'association Vent de panique 56 et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il relève que le dossier de demande d'autorisation comporte une description
Source officielle2ème chambre
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
d'un vice de procédure en raison des insuffisances de l'étude d'impact tenant à l'absence de description suffisante de l'état actuel de l'environnement, l'absence de prise en compte de l'unité de méthanisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106381_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par jugement du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement, sursis
Source officiellecr
6137260acd58014677422819
22 septembre 1999
22 septembre 1999
le prévenu fait une confusion entre le recto et le verso du procès-verbal contesté ; qu en effet, l infraction reprochée figure uniquement au recto dudit procès-verbal et non pas au verso ; que sa description
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434019_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, il insiste sur la tardiveté de la requête au fond dirigé contre le permis de construire du 12 avril 2024 en raison de l'affichage régulier du permis de construire, à hauteur d'homme et avec une description
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627776a2bc6369e8386d89
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Il indique à cet effet que : - une description suffisante est la contrepartie nécessaire au monopole conféré par le titre, - la modification sollicitée consiste à introduire dans la composition un
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300533_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de leurs biens ; - le dossier de demande de permis ne répond pas aux exigences de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que la notice explicative est lacunaire et ne présente pas de description
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00889
1 octobre 2013
1 octobre 2013
2004 par la société SNR au profit de la Caisse d'épargne, sans constater que la société cessionnaire, son administrateur et son mandataire judiciaire justifiaient d'un préjudice du fait du manque de description
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00890
1 octobre 2013
1 octobre 2013
octobre 2004 par la société SNR au profit du Crédit du Nord, sans constater que la société cessionnaire, son administrateur et son mandataire judiciaire justifiaient d'un préjudice du fait du manque de description
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00891
1 octobre 2013
1 octobre 2013
caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, sans constater que la société cessionnaire, son administrateur et son mandataire judiciaire justifiaient d'un préjudice du fait du manque de description
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00892
1 octobre 2013
1 octobre 2013
société SNR au profit du Crédit industriel et commercial, sans constater que la société cessionnaire, son administrateur et son mandataire judiciaire justifiaient d'un préjudice du fait du manque de description
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
soutient que : - la minute du jugement attaqué n’est pas signée conformément aux dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - la demande d’enregistrement comporte une description
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2421701_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
intéressés, insuffisamment étayée, ne permettait pas de caractériser objectivement l'existence d'une situation propre à leur fils F motivant le projet éducatif, que ce projet éducatif ne comportait pas la description
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02432_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
soutient que : - la minute du jugement attaqué n’est pas signée conformément aux dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - la demande d’enregistrement comporte une description
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104466_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2021, le 29 septembre 2022 et le 29 novembre 2022, l'association Le comité écologique ariégeois, représentée par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303207_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre 2023 et 15 octobre 2025, les communes de Bailleul-sur-Thérain et de Bresles, représentées en dernier
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689914
10 mai 1985
10 mai 1985
CONSEIL REGIONAL LE 31 MARS 1980 ET PAR LE PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES LE 11 AOUT 1980 SUPPOSAIT LA REALISATION DES TRAVAUX PROJETES ; QUE LA NOTICE ET LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX COMPORTAIENT UNE DESCRIPTION
Source officielle1ère chambre
DTA_2101671_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 avril 2021, 22 avril 2021, 28 novembre 2021, 14 décembre 2021 et 31 janvier 2022, la SELARL C A et M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11909
23 novembre 2017
23 novembre 2017
requérant relèvent précisément du pouvoir de cette juridiction interne d’interpréter et d’appliquer le droit national et que l’infraction dont le requérant a été reconnu coupable faisait l’objet d’une description
Source officiellePage 1 sur 929