d'industrie de la Martinique ayant le 9 décembre 1998, en raison de l'ampleur d'un mouvement de grève des ouvriers agricoles de la banane déclenché précédemment, interdit l'accès au port de Fort de France, dérouté

d'industrie de la Martinique ayant le 9 décembre 1998, en raison de l'ampleur d'un mouvement de grève des ouvriers agricoles de la banane déclenché précédemment, interdit l'accès au port de Fort-de-France, dérouté

au port de Fort de France, dérouté le navire dans les ports voisins de La Barbade et de Pointe à Pitre avant de ré-acheminer la marchandise en fin de grève à Fort de France, ont été assignées par les

mouvement social affectant le personnel portuaire du port de destination de la marchandise, a sciemment choisi de réserver le fret et a accepté par là-même de supporter seul les risques d'un éventuel déroutement

mouvement social affectant le personnel portuaire du port de destination de la marchandise, a sciemment choisi de réserver le fret et a accepté par là-même de supporter seul les risques d'un éventuel déroutement

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A l'arrivée en Martinique, la CGM a donc été contrainte de dérouter son navire dans les ports voisins de LA BARBADE et de POINTE A PITRE; à la fin de la grève, le 13 janvier 1999, les marchandises ont

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LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 FEVRIER 1972), LA SOCIETE GOLDSCHMIDT AVAIT FAIT CHARGER EN MARS 1966 A BUENOS AYRES 83 759 KILOGRAMMES DE VIANDE ET D'ABATS DE BOEUF CONGELES, SUR LE NAVIRE

par le chef du dispositif de contrôle douanier ; que la liberté de mouvement du capitaine n'a pas été entravée ; qu'en l'absence de toute mesure coercitive, le déroutement du navire a été effectué dans

connaissement, a méconnu le texte précité, en énonçant que le caractère prévisible de la tempête ne pouvait lui conférer le caractère exonératoire d'un évènement de mer ; alors, de surcroît, que le déroutement

Article L. 1521-5 «   Lorsque l’accès à bord a été refusé ou s’est trouvé matériellement impossible, le commandant ou le commandant de bord peut ordonner le déroutement du navire vers la position

équipage avait été faite tardivement puisqu’elle n’était intervenue que le 22 avril 1994, alors que ces personnes avaient été privées de leur liberté dès que les douaniers avaient donné l’ordre de dérouter

au déroutement du navire ordonné en application (notamment) du droit international (article L. 1521-5), ainsi qu’à recourir à des «   mesures de coercition comprenant, si nécessaire, l’emploi de

au déroutement du navire ordonné en application (notamment) du droit international (article L. 1521-5), ainsi qu’à recourir à des «   mesures de coercition comprenant, si nécessaire, l’emploi de

de la pollution correspondrait au moment où l'avion passait au- dessus du bateau ; que, cependant, la coïncidence entre le début de la pollution et le passage de l'avion au-dessus du navire est infirmée