litige l'opposant : 1°/ à la société Dentsply Sirona France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                          , venant aux droits de la société Sirona Dental

depuis de nombreuses années à la Ciotat et qu'en 1992 et 1993 il a diffusé dans la presse local des publicités ainsi rédigées : "Laboratoire de prothèses dentaires Dentalux, réparation - rénovation -

Brasseler GMBH et Co KG, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence), au profit : 1 / de la société CMS Dental

Texier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat du Centre dentaire Miromesnil, les conclusions de M.

que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que les sommes portées en crédit sur le compte figurant dans la lettre du 13 mai 1987 donnant le détail

[H], salarié du laboratoire [N], devenu la société JM Dental, en qualité de prothésiste dentaire, au titre des tableaux n° 82 et 25 des maladies professionnelles ; que M.

I Sur le pourvoi n W 91-44.980 formé par Mme Michèle Z..., demeurant ... du Bon Secours à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), II Sur le pourvoi n X 91-44.981 formé par l'association Dispensaire dentaire

. ; Attendu qu'à la suite de la résolution du contrat comportant cession de son cabinet dentaire que M. X... avait consentie par acte du 4 juin 1985 à M.

relative à des pratiques relevées dans le secteur des instruments dentaires

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Dental

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Laboratoires Spad, distributeur du produit "aristée" conçu pour la réalisation de couronnes dentaires

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 7 mars 2006), que la société Prodental, qui est exploitée dans le Puy de Dôme par Mme X..., prothésiste-dentaire

demandes ; que Mme Z... a alors présenté à la cour d'appel une requête en réparation d'omission de statuer ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a rejeté cette requête, d'une part d'avoir dénaturé

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie dentaire

relative à la saisine de la société Distribution logistique dentaire et médicale

relative à des pratiques dans le secteur de la vente et de la réparation de prothèses dentaires

et orthèses dentaires ; qu'en déclarant M.

de l'habillement, ce qui entraînait l'application au litige de la Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement; qu'en statuant comme elle l'a fait, la