et événements en cause ; que la prescription de l'action publique relative aux crimes dénoncés est acquise en raison des qualifications de crime de guerre ou de crime de droit commun, seules susceptibles

A..., puis dans le meurtre de celle-ci pour l'empêcher de dénoncer les faits ou de porter plainte ; que M.

une éventuelle réaction face à ce crime, avec des conséquences au demeurant incertaines ; "alors, surtout, que rien ne permet d'affirmer que X... ait eu connaissance de faits qualifiés crime, dans

une éventuelle réaction face à ce crime, avec des conséquences au demeurant incertaines ; "alors, surtout, que rien ne permet d'affirmer que X... ait eu connaissance de faits qualifiés crime, dans

motivé par la dénonciation de Mme Y... aux services de police de faits commis au sein de l'association pouvant être qualifiés de délictueux, voire de criminels, ce dont il résultait que ce grief, constitutif

[B] au motif que ''ce témoignage établit que la dénonciation et l'alerte relative à des faits illicites faites par M.

[P] du chef de non-dénonciation de crime, l'arrêt relève qu'il lui est reproché de ne pas avoir dénoncé les viols commis par M.

qu'avait le dénonciateur du caractère imaginaire des faits dénoncés ; que la preuve de la mauvaise foi du dénonciateur doit être rapportée pour que soit caractérisé l'élément intentionnel du délit ; que

les seules qualifications susceptibles d'être retenues au regard de la matérialité des faits, à engagement de l'action publique le 21 décembre 2001, par l'effet de la prescription ; "alors que, selon

Y... fait état de coups reçus lors de son arrestation, il ne mentionne pas avoir subi de violences ou tortures durant sa détention ; qu'il ne dénonce que les conditions de celles-ci à savoir sa mise au

ainsi valoir qu'elle a subi un préjudice du fait que le crime ne lui a pas été dénoncé ainsi que les mis en examen en avaient l'obligation en application de l'article 434- 1 du Code pénal ; que, cependant

aucune immunité au profit des fonctionnaires qui, dans l'exercice de leurs fonctions, ont dénoncé faussement et spontanément un fait et que Jean-Marc Y... et Mohamed X... ne pouvaient échapper à toute

G..., par peur de représailles, avoir pris la fuite dès qu'il l'avait pu et a souligné qu'il avait dénoncé les faits. 6.

[M] ne sauraient être instruits par un juge d'instruction limougeaud « faute du moindre critère de compétence », la chambre de l'instruction a retenu, s'agissant des faits qualifiés de dénonciation calomnieuse

I... n'entre pas dans le champ des exceptions prévues en cas de non-dénonciation de crime, pour les parents et le conjoint de l'auteur. 17.

Y..., dénonciatrice, victime, seul témoin des faits reprochés aux accusés et partie civile, n'a pas été entendue par la cour d'assises, mais qu'en outre, les déclarations qu'elle avait faites au cours

étaient contradictoires en ce qu'elle dénonçait des faits de pénétration digitale à son égard, mais également des faits de pénétration anale ou vaginale dont sa soeur Hélène aurait été victime, ce que

de violence que les prévenus se seraient abstenus de dénoncer, comportait l'énoncé des faits suffisamment précis pour fixer la saisine du tribunal, l'arrêt attaqué a violé les articles 6 de la Convention