ne produisait aucun élément de contrôle de la durée du travail, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur la seule salariée, a violé le texte susvisé.

aucun élément de nature à justifier les horaires du salarié, le juge ne peut limiter la condamnation de l'employeur à une somme inférieure à celle qui était demandée par le salarié sauf à faire peser

Alain Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

de preuve visant à étayer sa demande et en se bornant à les analyser sous l'angle de la légitimité du licenciement sans rechercher si ces éléments dont elle a constaté que certains étaient établis, n'étaient

[D] de son action au motif qu' aucun élément ne démontre que l'employeur l'a sanctionné afin de le discriminer en raison de ses mandats électifs, ou a exercé son pouvoir disciplinaire de manière inégalitaire

B... font grief à l'arrêt de rejeter leur action en répétition de l'indu formée contre l'EARL [...] et M. et Mme T... et de leur demande de dommages-intérêts pour procédure et résistance abusives, alors

d'une copie servile incombe au demandeur, qu'aucun motif de l'arrêt sur la contrefaçon écartée n'envisage cette question, que l'expertise de référé non visée n'établit pas cette servilité, et que le défendeur

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent ; qu'une partie qui se prévaut de la confidentialité d'un document pour refuser de le produire ne peut pas dans

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Yliades, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Fabrique de styles, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur

L... ne produisait aucun document apportant la moindre consistance à ses soupçons et que ses déductions ne reposaient sur aucun fait précis objectif et vérifiable, la cour d'appel, qui a statué au vu de

[NP] et [VH] et par [VZ] [AY], qu'il n'avait fait l'objet d'aucun désaccord de la part des membres du directoire ou du conseil de surveillance, qu'aucun élément du dossier ne mettait

, fait référence à ce document ; considérant, enfin, qu'au delà de ces circonstances objectives, l'appelant n'apporte aucun élément permettant de démentir les explications ci-dessus évoquées du CDR

[H] ne produirait à aucun moment lui-même les éléments qui seraient demandés, ce qui empêcherait de caractériser ses manquements et fautes envers la société Axess Online" " et que "la requérante a exposé

L'employeur rapporte la preuve d'éléments objectifs justifiant les différences en s'appuyant sur les dates de nomination au coefficient 160 ; Attendu que, dès lors, il n'y a pas lieu d'examiner les demandes

par écrit, c'est-à-dire qu'elle ne pouvait permettre d'obtenir une décision de justice favorable qu'autant qu'elle était confortée par des éléments extrinsèques ; que la cour d'appel n'a aucunement relevé

Puis, il a constaté que la société demanderesse ne produisait aucun bon de livraison valablement signés afin de justifier de l'émission de factures afférentes afin de fonder sa créance et son action en

des articles 226-10 et 226-11 du Code pénal, 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action