X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 octobre 1990) de l'avoir débouté de ses demandes consécutives à son licenciement alors, selon le moyen, que le grief retenu par l'arrêt n'était pas énoncé

X..., employé par la société Rank Xerox, a été licencié pour faute grave le 25 avril 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes consécutives à ce licenciement

Z... de ses demandes consécutives à son licenciement pour inaptitude à l'emploi de mineur ; que par jugement du 11 juillet 1984, le conseil de prud'hommes a rejeté une requête du salarié tendant à voir

Franco Y..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi de Fontenay-sous-Bois, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour licenciement brutal et abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel avait

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du Code civil, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3, L. 122-35 et L. 122-45 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le juge, qui statue sur des demandes

pour faute grave par lettre du 6 juin 2003 ; Attendu que pour juger le licenciement fondé sur une faute grave, l'arrêt retient que le refus par le salarié de cette mutation, simple changement de ses

le site de l'Administration numérique pour les étrangers et France du fait de la clôture de sa précédente demande consécutive à son licenciement, qu'elle a fait part de ce dysfonctionnement à l'administration

Le champ géographique de cette obligation est limité à Paris et la région parisienne pour tous les secteurs expressément stipulés" ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes consécutives à son

de Mme X... fondé sur une faute grave et en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes relatives au licenciement, à la requalification et au rappel de salaire, l'arrêt rendu le 28 mars 2008, entre les parties

son licenciement était motivé par son activité syndicale et avait produit aux débats la lettre par laquelle il avait demandé l'organisation des élections des délégués du personnel ; qu'en se bornant à

Z... le maintien de sa carte professionnelle, sans attendre l'issue de la procédure engagée devant le conseil de prud'hommes saisi du litige né du licenciement de M.

le 24 juillet 2006 ; que, contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale le 19 janvier 2007 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles

demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que « En vertu de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Devant la cour, elle conclut à l'infirmation du jugement et au rejet de l'ensemble des demandes formées à son encontre ainsi qu'à la condamnation de Mme [B] [W] à lui payer la somme de 1500 € par application

P... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Est seulement indiqué : « Déboute en conséquence Mme [F] de ses toutes demandes à ce titre ». Or, il ne s 'agit pas d'une demande consécutive à un licenciement pour inaptitude.

celles-ci, à titre de libéralité ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes