en appel, qui se rattachent aux bases mêmes de la liquidation, tendent à faire écarter pour partie les prétentions adverses et sont, dès lors, recevables ; que, pour déclarer irrecevable la demande des

Y... ont demandé reconventionnellement la liquidation de l'astreinte ordonnée par un jugement du 3 mars 2000 à l'encontre de la SCEA des Vins français ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières

[M] et la société WRA, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [J], font grief à l'arrêt de les débouter, ainsi que la société [J], de leur demande de rejet des pièces 44 et 45 signifiées

reconventionnelle tendant à voir déclarer nulle pour dol la cession intervenue le 3 avril 1984, au motif que cette demande avait été formée pour la première fois en cause d'appel et ne se rattachait aucunement

X..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Il ne comporte pas non plus de demande concernant la sur-contribution aux dépenses de la vie commune invoquée par Mme [U].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

à son activité principale, ils ne sauraient être considérés comme des bénéfices non commerciaux et auraient dû être intégrés dans les bases d’imposition à l’impôt sur les sociétés de l’entreprise Axefi

, «Confirmez vous avoir beaucoup d'argent liquide ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société la Licorne gestion de ce qu'elle se désiste de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 2005), que

[B] a écrit à son employeur pour demander à être licencié.

Y..., ce dernier a réduit le montant de sa demande à la somme de 88 579 francs avec intérêts au taux légal à compter du 9 novembre 1994 ; que, tout en concluant au rejet de ces demandes, M.

de l'astreinte jusqu'au jour où le juge appelé à la liquider se prononce ; qu'en l'espèce, l'ordonnance du 31 mars 2005 n'avait assorti l'astreinte d'aucun terme ; qu'en décidant que la liquidation de

de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte pas la signature de la personne qui l'a émis en méconnaissance des dispositions des articles L. 1617-5 du code général des collectivités

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de

de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de