lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office que l'effet dévolutif de l'appel n'avait pas opéré et qu'elle n'était donc saisie d'aucune demande de M.

[M] de l'action détenue par chacun d'eux, et a rejeté les autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

[J] de sa demande relative à l'apport de fonds propres à l'indivision entre le 31 octobre 1992 et le 1er juillet 2008, - Déboute M.

Selon ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 5.

La contradiction entre les motifs équivaut à un défaut de motifs. 11.

X... société Isore (l'indivision) ayant confié des travaux de rénovation de son immeuble à M.

décompté par paliers de 30 secondes au- delà de la première minute indivisible...

[Q] [R] et ses trois filles, [H], [C] et [C] (les consorts [R]) ; que la société HSBC, venant aux droits de la société CCF, a assigné les consorts [R] afin d'obtenir le partage de cette indivision et la

Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

subsidiaire, sans caractériser de faute relative à la demande principale, a violé l'article 1240 du code civil ; 3°/ qu'en considérant fautive la demande subsidiaire au titre d'un recel successoral

X... fait également grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'indivision affecte la valeur du bien qui en est l'objet ; qu'en considérant que l'état d'indivision

janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit du directeur général des Impôts, domicilié en cette qualité ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

André Z..., demeurant 04380 Le Castellard Melan, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

le fond du litige, la cour d'appel a prononcé l'annulation de la résolution n° 13 sur demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU3I Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [U

Par actes de commissaire de justice séparés en date des 22 décembre 2022, 2, 4 et 6 janvier 2023, l’indivision [Y] a fait assigner les époux [X], l’indivision [X] et l’indivision [Z] devant le tribunal

Y... ayant été soumise, en première instance, à la discussion contradictoire des parties, ce document, en l'absence de demande expresse de l'autre partie, n'avait pas à faire l'objet d'une nouvelle communication