rejet

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X... a formé opposition à cette ordonnance ; que la société Leroux a formé une demande incidente en paiement de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 29 avril 1996) qui, déclarant recevable une demande

de la société Brasserie moderne ayant autorisé le "représentant des créanciers" à procéder à la répartition du prix de vente du fonds de commerce suivant un état annexé à l'ordonnance et a rejeté la demande

faite par le premier juge de l'existence d'un titre exécutoire ainsi que d'une créance liquide et exigible ne constituent ni une contestation ni une demande incidente, mais des moyens nés de la décision

La SAS DEON à l’appui de ses demandes sur l’incident soutient que : Le contrat impose à M. [E] de faire les demandes de prêts avant le 31 juillet 2022.

déclaré Mme X... irrecevable en son appel, l'a condamnée à payer une somme au syndicat des copropriétaires en application de l'article 559 du nouveau Code de procédure civile, l'a déboutée de ses demandes

annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2000

réalisateurs ; que se plaignant de dégâts occasionnés par l'éboulement d'un talus, deux propriétaires ont assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Grand Koudou, qui a formulé une demande

de Nîmes (1re chambre civile), au profit du trésorier de Nîmes municipale, domicilié en cette qualité en ses bureaux, Place de l' Hôtel de Ville, 30000 Nîmes défendeur à la cassation ; La demanderesse

le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en réparation des dommages subis les sociétés Sermit et Rémi X... aluminium ; que la société Sermit a formé une demande incidente relative à d'autres semi-remorques

n'avaient exprimé qu'une exception de procédure sans constituer une défense au fond ni des demandes incidentes ; Qu'en statuant ainsi alors qu'une demande reconventionnelle de dommages-intérêts est

O... a assigné en responsabilité la banque, qui a formé, contre lui et contre la commune d'Aleria, une demande incidente en paiement du prêt consenti le 28 juin 1991 ; qu'un arrêt irrévocable du 15 octobre

Sur la demande incidente formulée par la société SGB à l'encontre de la société ECT Au soutien de sa demande reconventionnelle, la société SGBsoutient que les volumes de terres excavées sur les chantiers

Plouha, a annulé la procédure de saisie en ce qui concerne cet immeuble ainsi que les commandements s'y rapportant, a ordonné la radiation de la publication y afférente, a déclaré sans objet les autres demandes

N... en ses demandes, déclaré irrecevable une demande incidente d'annulation de la donation et condamné M. Y... N... à payer à M.

[B] demande de : -dire et juger que les demandes d'incident formulées par M° [R] et par la Selarl Société d'avocats [R] comme excédant le périmètre du renvoi après cassation, contraires à l'autorité de