formée pour la première fois devant elle, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la troisième branche du moyen : CASSE ET ANNULE, sauf

rejetée la demande de provision de son adversaire "formulée pour la première fois en son principe uniquement en cause d'appel" ; que dès lors, le moyen n'est pas nouveau ; Sur le premier moyen : Vu

fondée sur la concurrence déloyale et parasitaire, alors, selon le moyen, que les demandes formées pour la première fois devant la cour d'appel sont recevables dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins

l'employeur prétend que ces demandes formées pour la première fois devant la cour d'appel par le salarié ne sont pas recevables en raison de l'abrogation de l'article R. 1452-7 du code du travail qui

la cour d'appel.

d'avoir déclaré recevable la demande d'intervention formée pour la première fois devant la Cour d'appel par M.

des cessions de parts de la SCI consenties au syndicat des copropriétaires, a, abstraction faite d'un motif surabondant, retenu à bon droit que les demandes, formées pour la première fois devant la cour

instance ou qui y ont figuré en une autre qualité peuvent être appelées devant la cour d'appel, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu que,

[G] a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour M. [O]. Par acte d'huissier du 7 septembre 2023, M. [G] a assigné en intervention forcée la société Waterair.

Devant la cour d'appel, M. [C] a formé une demande d'indemnisation à l'encontre de Mme [L]. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 3.

considérés comme étant soulevé "in limine litis" des moyens tendant à l'irrecevabilité des demandes des parties civiles et formés pour la première fois en cause d'appel ; "alors que l'irrecevabilité

fois devant la cour d'appel, ne tend pas aux mêmes fins que celle qu'il avait formée devant le premier juge et qui tendait à ce que soit sanctionnée la transgression d'un droit réel ; Qu'en statuant

[Y] est par conséquent recevable, même présentée pour la première fois devant la cour d'appel. 19.

la cour d'appel, elle a non seulement maintenu ses demandes initiales, mais elle a présenté pour la première fois, des demandes nouvelles relatives à des rappels de salaire, concernant notamment le paiement

La société ADV conclut à l'irrecevabilité comme nouvelles des demandes formées contre elle pour la première fois en appel et en outre pour Mme A... de n'avoir pas présenté ces demandes dans ses premières

irrecevable en ses demandes formées pour la première fois devant la cour d'appel, - que ni le directeur de l'INPI, ni la Cour, saisie dans le cadre d'un tel recours, n'ont qualité pour statuer sur

capital de ce prêt, en constitue le complément nécessaire ; qu'en l'espèce, en énonçant, pour déclarer irrecevable la demande du CIC Est formée à titre subsidiaire, pour la première fois en cause d'appel

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs : "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.