contre d'autres responsables ; qu'en l'espèce les sociétés Eiffage construction Provence et Travaux du midi étaient recevables à former un appel en garantie contre la société AXA en tant qu'assureur de

Y... de sa demande en garantie présentée contre la société Fidexpertise, au titre de l'obligation de rembourser à M.

de l'une de ces parties contre l'autre ; qu'il s'en déduit que le juge ne peut statuer sur sa compétence pour connaître d'un recours en garantie formé par un co-défendeur contre l'autre sans s'être au

de statuer sur son recours en garantie contre la société Groupe Atlantide ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'en retenant que le dommage subi par Mme X... trouvait son origine

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'enlèvement et séquestration

Systems Kohler & Co, et de son pourvoi n° A 18-19.461 en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Turtle Marine Ltd, [...]

par celui-ci pour la garantie litigieuse ; qu'elle a, en conséquence, accueilli contre elle la demande de la banque ; Attendu que la société Ton sur Ton et le président de son conseil d'administration

X... a obtenu de la cour d'appel de Poitiers, par un arrêt devenu irrévocable, la fixation de sa créance à la liquidation judiciaire de la société CTI, puis il a assigné la compagnie AGF en garantie ;

Y... s'étant borné à demander aux premiers juges de "débouter Mme X... de l'ensemble de ses demandes en ce qu'elles visent M.

Hadama Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS , 7e section, en date du 30 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de d'infraction à la

2016 où étaient présents : M.

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinats, a confirmé l'ordonnance de rejet

- rejeter toute demandes contre M.

chambre, en date du 15 avril 1996, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de José X...

la cour d'assises ; qu'en rejetant la demande du demandeur, placé en détention provisoire depuis le 4 octobre 2012, soit depuis près de cinq ans au moment où elle statuait sans exposer les circonstances

La société SBP fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes contre la société Aviva, alors : « 1°/ que la garantie déclenchée par la réclamation couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des

La cassation prononcée ne concernant pas le FIVA, dont la présence devant la cour de renvoi n'est plus nécessaire à la solution du litige, il sera, sur sa demande, mis hors de cause.

En conséquence : -débouter tout concluant de toute demande à l'égard de la société Buck & Co Voltalia ; -prononcer la mise hors de cause de la société Buck & Co Voltalia.