La société UBAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la condamnation de la société Granit négoce, en sa qualité de donneur d'ordre, à lui rembourser la somme de 1 492 645 euros qu'elle

et de la qualité à agir, l'arrêt se borne à relever que "le donneur d'ordre d'une garantie à première demande est recevable à demander la restitution de son montant au bénéficiaire, à charge pour lui

conclu entre le bénéficiaire et le donneur d'ordre ; qu'en reprochant à la banque d'avoir payé au bénéficiaire de la garantie, le DIO le montant qu'elle s'était engagée à payer à première demande et qui

d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Bakelit, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

d'ordre fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le bien-fondé de la demande du transporteur en remboursement de ses frais ; Mais attendu que la demande de remboursement du transporteur accueillie par

pour un montant de 900 000 francs" ; que, le 10 janvier 1994, la banque a émis un acte intitulé "caution n° 9401071" aux termes duquel elle "déclare d'ordre et pour le compte du donneur d'ordre s'engager

de manquements commis lors de la facturation de ses honoraires, la Caisse lui en a demandé le remboursement; que le Tribunal des affaires de sécurité sociale a fait droit à sa demande ; Attendu que

que, simple caution, le garant de premier rang devait s'assurer que le donneur d'ordre était bien débiteur du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1382 du Code civil ; 2

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement relatif à l'annulation des exonérations du donneur d'ordre non vigilant, ainsi que la mise en demeure subséquente, et de la condamner à rembourser

Le 30 avril 2013, faisant état d'un défaut de paiement de son donneur d'ordre, elle lui a donné l'instruction de retenir la marchandise, laquelle est ainsi restée dans les entrepôts de la société Sonatrans

un ordre de virement, doit toujours vérifier les pouvoirs de son donneur d'ordre ; que la cour d'appel, qui a écarté toute responsabilité de la Banque Saga, et admis, en conséquence, la réalité de ses

[C] a fait valoir que la créance ayant donné lieu à la prise d'hypothèque était celle résultant de l'impayé au titre du crédit de trésorerie qui a donné lieu au billet à ordre avalisé, crédit pour lequel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 décembre 2001), que le 5 janvier 1990, Mme X... a donné

à la société Gestran, tous pouvoirs "d'obliger le syndic" au remboursement d'un prêt en principal et accessoires, ainsi que d'obliger chacun des "participants intéressés" pour le prêt, au remboursement

perte des allocations chômage subie du fait de l'employeur et d'avoir donné acte à ce dernier de ce qu'il est prêt de régulariser la situation de M.

de cette avance, la banque s'engageait à effectuer, à première demande, sur ordre du gérant administratif du groupement, la société X..., sans pouvoir différer le paiement ou soulever de contestation

En cas d'appel, le garant est fondé à demander au donneur d'ordre le remboursement de ce qu'il a versé en application de son obligation autonome. 7.

l'ordre de céder des volumes de titres qu'elle ne détenait plus, a alors procédé à l'arrêt total des opérations de vente en cours, mais attendu que BCGE n'a pas donné l'ordre de procéder au rachat des