[I] et les sociétés Akoris Groupe et Akoris Finance demandent à la cour de : recevoir les appelants en leur appel, mais les déclarer irrecevables en leur demande de levée du séquestre provisoire des

de la décision, la mesure de séquestre provisoire mentionnée à l'alinéa précédent est levée et les pièces sont transmises au requérant. 5.

* DEBOUTER la société MODULEAN de demande de rétractation de l'ordonnance du 29 juillet 2021, * En tout état de cause, * Ordonner la levée de séquestre provisoire sur l'ensemble des éléments recueillis

Cependant, lorsque deux instances ont été engagées devant le même juge des référés, l'une en levée du séquestre provisoire, l'autre en rétractation de l'ordonnance sur requête, ce juge ne peut ni statuer

de la décision, la mesure de séquestre provisoire mentionnée à l'alinéa précédent est levée et les pièces sont transmises au requérant.

de Paris aux fins notamment de l'entendre : les déclarer recevables et bien fondées en toutes leurs demandes ; ordonner la levée du séquestre provisoire ordonné par le président du tribunal de commerce

Si la Cour de cassation prévoit une nécessaire jonction entre la demande de levée du séquestre et la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête, c'est parce que la demande de levée du séquestre

de référé; que la société SER a interjeté appel du jugement et demandé au premier président l'arrêt de l'exécution provisoire; que la société Mai France a soulevé l'irrecevabilité de cette demande

de la décision à intervenir de l'exécution provisoire, s'il est fait droit aux demandes de la société GROUPE BIOS.

de séquestre à intervenir seront maintenues sous séquestre entre les mains des commissaires de justice instrumentaires et séquestres jusqu'à décision définitive ; Dire que la levée de séquestre éventuelle

, le juge sera compétent pour statuer sur la levée totale ou partielle du séquestre ».

La société Avodroit a rédigé l'acte de cession et a reçu le montant du prix de vente en qualité de séquestre. 3.

Par ordonnance de référé du 3 décembre 2025, le tribunal de commerce de Besançon a : - Dit que la demande de levée du séquestre formée par les sociétés Building et HTC Développement était recevable 

retenant que le juge saisi d'une demande de levée de la mesure de séquestre n'a pas à vérifier la régularité de la saisie au regard du périmètre de la mission confiée à l'expert, cette procédure ne permettant

e) Sur la demande de levée du séquestre Nous relevons que CMG par ses conclusions dans la présente affaire demande la mainlevée des éléments recueillis par Maître [L], commissaire de justice dans le cadre

des ordonnances des 9 et 30 avril 2024 ; Débouter Monsieur [O] [W] de sa demande de destruction des copies de pièces sous séquestre ; Débouter Monsieur [O] [W] de sa demande de refus de communication

L'ordonnance attaquée, en ce qu'elle a rejeté la demande de provision présentée par Mme [B], est en conséquence infirmée.

La SCI LES OURS, représentée par son conseil, demande au juge des référés de déclarer irrecevables les demandes formulées par la société demanderesse, et de la condamner à lui verser une provision de 54.000