AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/Mme P
613720eccd580146773ef841
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Attendu que, pour allouer à Mme L. une prestation compensatoire sous forme de rente, l'arrêt énonce que l'ordonnance de non-conciliation ayant alloué une pension alimentaire à Mme L. personnellement, la demande
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40a22996ce54483c267
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle demande la confirmation des mesures provisoires concernant l’enfant commun.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90694
14 mai 2013
14 mai 2013
Z...à l'entretien et l'éducation de Yanis à la somme de 250 € par mois, - de confirmer pour le surplus, l'ordonnance de non-conciliation, Par conclusions du 16 janvier 2013, l'intimé a demandé : -
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Relativement à l’enfant mineur commun et l’enfant majeur [R], il demande la confirmation des mesures provisoires excepté concernant le montant de la pension alimentaire.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40c22996ce54483c2fc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle demande la confirmation des mesures provisoires concernant les enfants.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847c7ccdc6046d4702a511
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle demande la confirmation des mesures provisoires sauf à solliciter que la pension alimentaire soit portée à 260 € par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc36
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Y... de ses demandes, d'infirmer la décision déférée, de prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs de l'époux sur le fondement de l'article 242 du code civil, de confirmer les mesures provisoires
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847c7acdc6046d4702a4f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle demande l’autorisation de continuer à user de son nom marital. Elle demande la confirmation des mesures provisoires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c0
16 mars 2012
16 mars 2012
Sur la liquidation du régime matrimonial, les mesures provisoires et autres demandes Il convient d'accueillir les demandes des parties tendant à ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d408e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des mesures provisoires concernant l’enfant mineur commun et le rejet de toutes demandes plus amples ou contraires de l’époux.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e86
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Relativement aux enfants communs, elle demande la confirmation des mesures provisoires sauf en ce qui concerne le montant de la contribution à l’éducation et l’entretien.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163db3821096bcc7de7d130
30 juin 2010
30 juin 2010
[L] [B] de sa demande visant à obtenir la condamnation de Mme [P] [N] à lui payer la somme de 1.098.700 €, - dire que Mme [P] [N] pourra conserver l'usage du nom de son conjoint, - confirmer les mesures
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Quant aux enfants communs, elle demande la confirmation des mesures provisoires sauf en ce qui concerne la pension alimentaire.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d4089
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Enfin, concernant l’enfant commun, elle demande la confirmation des mesures provisoires, la mise à la charge de l’époux d’une contribution à l’éducation et l’entretien d’un montant de 120 euros par mois
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e08
29 février 1984
29 février 1984
AUX TORTS EXCLUSIFS DU MARI, D'AVOIR DEBOUTE LA FEMME DE SA DEMANDE TENDANT A LA CONFIRMATION DES MESURES PROVISOIRES EDICTEES POUR LE COURS DE L'INSTANCE, ALORS D'UNE PART, QU'EN CONCLUANT A CETTE CONFIRMATION
Source officielleJAF CABINET 4
6985589ecdc6046d47207ca3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
effet à la dissolution du régime matrimonial ou au décès d’un époux et des dispositions à cause de mort, consentis entre époux par contrat de mariage ou pendant l’union, DÉBOUTE Mme [S] [G] de sa demande
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b82cdc6046d47b32a79
13 avril 2026
13 avril 2026
provisoires en date du 30 janvier 2025, DÉBOUTE Mme [J] [H] de sa demande en divorce aux torts exclusifs de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04792
5 octobre 2016
5 octobre 2016
; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci ou son avocat en fait la demande ; que M.
Source officiellecr
61372630cd580146774239ee
26 septembre 2001
26 septembre 2001
attaqué qu'à la date où le juge des libertés a placé le demandeur en détention, aucune mesure propre à éviter la détention n'avait été proposée par l'une des personnes compétentes et que l'enquête n'a
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Il demande de fixer la résidence des enfants chez lui et subsidiairement, de constater son impécuniosité. Mme Y... conclut à la confirmation.
Source officiellePage 1 sur 11052