Sur la demande de dommages et intérêts de la SCI Lawine-Albo pour exercice abusif d'une action en justice La SCI Lawine-Albo, condamnée à la démolition des ouvrages, sera déboutée de cette demande.

du code de procédure civile assortie des intérêts légaux à compter du prononcé du présent arrêt AUTORISE la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, REJETTE le surplus des demandes

civile, - Réformer le jugement en ce qu'il l'a condamné aux dépens de première instance, - Confirmer le jugement en ce qu'il a debouté la SARL FERRIERES THERMELEC de sa demande de dommages et intérêts

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Mme [W] [E] qui succombe, doit supporter la charge des dépens et ne saurait bénéficier de l'article 700 du code de procédure civile

La demande de sursis à exécution, qui proroge les effets de la mesure conservatoire, suspend également la condamnation du créancier au paiement de dommages-intérêts pour abus de saisie ainsi que la condamnation

d'habillage et de déshabillage, - 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et a débouté la salariée de toutes ses autres demandes et l'employeur de sa demande reconventionnelle

K... à verser à Mme I... une somme de 2.000€ à titre de dommages et intérêts, - condamné M. K... à verser une amende civile de 200€ au Trésor public, - condamné M.

[B] de l'ensemble de ses demandes. En tout état de cause : débouter M. [B] de l'ensemble de ses demandes, condamner M.

[H] [D] et à la SCI Bea des dommages et intérêts et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la banque aux dépens, Statuant à nouveau, Déboute Mme

[G] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M. [G] à une amende civile d'un montant de 1 500 euros, - condamner M.

[P] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné au paiement de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - a condamné M.

[O] de l'ensemble de ses demandes ; condamné M. [O] aux dépens ; condamné M.

du code de procédure civile assortie des intérêts légaux à compter du prononcé du présent arrêt AUTORISE la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, REJETTE le surplus des demandes

de condamnation de la société THEMESYS ENVIRONNEMENT à des dommages et intérêts pour « résistance abusive » ; Débouter Madame [F] [W] de toutes ses autres demandes ; Ordonner le remboursement des

a débouté Mme [S] de sa demande de dommages-intérêts ; Sur la demande du syndicat des copropriétaires En application des dispositions des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code

du code de procédure civile assortie des intérêts légaux à compter du prononcé du présent arrêt AUTORISE la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, REJETTE le surplus des demandes

, fins et prétentions à son égard, - condamner la SELARL [Établissement 1] à lui verser la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SELARL [Établissement