Y... ; qu'il a demandé à celui-ci et à son assureur, la Mutuelle des Motards, réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen

X... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à celui-ci réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... a été déclaré responsable; qu'il a demandé à celui-ci et à son assureur, la GMF, réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ;

dite "PFA", dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 13

Y... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à celui-ci réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., demeurant ensemble ..., agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de leurs enfants mineurs Gilles et Marc Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

de l'expropriation pour cause d'utilité publique, permettant au préfet ayant sollicité le prononcé d'une ordonnance d'expropriation, de compléter le dossier transmis au juge de l'expropriation sur demande

Henri Y..., domicilié ..., 4 / du Trésor Public, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de la société anonyme DIAC, dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 27-33, quai Le Gallo, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Y... a été déclaré responsable pour deux tiers ; qu'il a demandé à celui-ci et à son assureur, la société Compagnie Assurances nationales suisses, la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est

Jean-Sébastien A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

(Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 11 juin

Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble (CPAM), dont le siège est ..., BP 37 X, 38045 Grenoble Cédex, 4°/ de la société ASBPTP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Mme Y... a autorisé le liquidateur à procéder à la vente, par voie d'adjudication amiable, de l'immeuble dépendant de l'actif de la liquidation et que, sur demande

X... en paiement d'une somme de 41 475,91 euros, outre les intérêts et la capitalisation de ceux-ci, en sa qualité de caution d'une société ; que par une demande reconventionnelle celui-ci a sollicité

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

X... puis demandé que celui-ci soit condamné à lui payer le montant du solde débiteur de son compte ; Attendu que M.