La victime fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa demande d'expertise complémentaire, alors « que les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge toutes les demandes

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a refusé de saisir la chambre de l'instruction de l'appel qu'il avait relevé de l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande d'expertise

PAR CES MOTIFS, La cour, statuant, Infirme le jugement querellé en ce qu'il a rejeté la demande d'expertise complémentaire ; Et avant dire droit, tous droits et moyens des parties réservés en

d'avoir déclaré Monsieur X... irrecevable à invoquer la faute inexcusable de l'employeur dans la rechute de l'accident du travail survenu le 10 juin 2004 et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande

société Lagarde, aux droits de laquelle se trouve la société Nouvelle Joseph Lagarde, et a été licencié le 16 août 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 1991) de l'avoir débouté de sa demande

Dans ces conditions, en l'espèce, la demande d'expertise complémentaire formulée en appel par Mme X... épouse Y... est recevable. M.

En conclusion, l'expert indique que le taux d'incapacité est inférieur à 10 %. L'appelant estime apporter un élément nouveau, justifiant sa demande d'expertise complémentaire.

des copropriétaires de la résidence [...] 3 de sa demande d'expertise complémentaire ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« en application de l'article 8 [de l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes

ces essais, cela ne lui incombant pas ; qu'aussi convient-il de débouter la société Carrelage Faustino de sa demande d'expertise complémentaire et à défaut pour elle de démontrer l'origine du désordre

CRITIQUER LES MOTIFS DU JUGEMENT LUI FAISANT GRIEF, REPREND LES MEMES MOYENS QU'EN PREMIERE INSTANCE ; ATTENDU, ENSUITE, QUE LA COUR D'APPEL A, PAR ADOPTION DE LA MOTIVATION DU TRIBUNAL, REJETE LA DEMANDE

en second lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au conseil médical de l'aéronautique civile de répondre à une demande d'expertise médicale complémentaire avant de se prononcer

D'EXPERTISE COMPLEMENTAIRE PRESENTEE PAR X...

statuer sur la demande d'expertise ; qu'en s'abstenant d'examiner, fût-ce même pour l'écarter, ladite demande, l'arrêt n'a pas satisfait en la forme aux conditions essentielles de son existence légale

son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve soumis aux débats, la Cour nationale a pu rejeter la demande d'expertise complémentaire formée devant elle ; D'où il suit que le

plus aucun caractère d'urgence ; que, dès lors, le département du Val-de-Marne n'est pas fondé à se plaindre que, par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

[K] [X] reprochent à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande d'expertise complémentaire afin de voir fixer la valeur des parts sociales de l'EARL Vignobles [X] et fils à la date la plus proche

Guido X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif (Aix-en-Provence, 29 février 2000) qui a rejeté sa demande d'expertise complémentaire, dit n'y avoir lieu à application des dispositions

après avoir fait procéder à une expertise comportant notamment les groupages tissulaires HLA sur la mère, l'enfant et deux collatéraux du défunt ; qu'en cause d'appel, les consorts X... ont demandé que