AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est

de première catégorie par la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) à compter du 1er janvier 2007 puis en invalidité de deuxième catégorie par décision du 12 mars 2013 ; qu'elle a perçu une rente

B..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

démissionné dès la fin du mois de décembre 2006 et pour la débouter, en conséquence, de l'ensemble de ses demandes, que l'intéressée avait déclaré devant témoins, dont les attestations étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code Civil, ensemble les articles 29 et 33 de la

[L] [R] expose que : o le 30 janvier 2023, la CAF dui a demandé une attestation d'accord ou de rejet de I'ASI que son curateur n'avait pas ; o le 25 janvier 2024, le curateur a demandé une révision de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de longue durée, mais seulement à quelques troubles anxio-dépressifs réactionnels non invalidants, en tous cas pas sur une durée supérieure à 4 à 6 semaines; qu'ils ont relevé qu'André Y... continuait

'; débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes'; ordonné à l'employeur de remettre au salarié l'attestation Pôle Emploi, l'attestation destinée à la sécurité sociale, le certificat des congés payés

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de décès ou d'invalidité absolue et définitive, non souscrite dans le cadre du contrat susvisé et non caractérisée ; - que les prestations sont en tout état de cause plafonnées par l'article C des conditions

Not. aux parties (LR) : CC [E] [R] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1], CC Me Samuel DE LOGIVIERE Copie dossier le

le tribunal, ni aujourd'hui en cause d'appel, la SAS MSL Circuits n'a fourni le moindre justificatif – tel demande de dispense, attestation d'une autre couverture fournie par chacun des intéressés, copie

sa plainte contre personne non dénommée des chefs de blessures involontaires et non-assistance à personne en danger ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Sur la demande d'indemnité au titre d'une invalidité Moyens des parties M.

'; débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes'; ordonné à l'employeur de remettre au salarié l'attestation Pôle Emploi, l'attestation destinée à la sécurité sociale, le certificat de congés payés

, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur