X..., entrepreneur de transports, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 1990 ; qu'il lui était reproché des "accidents répétés à (ses) torts, dont le dernier avec délit de fuite" ; Attendu

de blessures involontaires, délit de fuite, défaut d'assurance et changement dangereux de direction ; que le tribunal l'a relaxé pour le défaut d'assurance, déclaré coupable des autres chefs et entièrement

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 20 avril 2015, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, et a prononcé

"Par ailleurs, elle a signalé qu'après les faits, Franck Z... ne se sentait pas à l'aise et qu'une dispute entre eux avait éclaté après la visite de la police enquêtant sur le délit de fuite.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2003, qui, pour complicité de délit de fuite et outrage à dépositaires de l'autorité publique, l'a

octobre 2005, qui a donné acte à Halim X... et au ministère public de leur désistement d'appel du jugement, en date du 2 février 2005, ayant condamné le premier, à 6 mois d'emprisonnement, pour recel et délit

appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2020, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel du 24 juin 2020 l'ayant condamné, pour vol, délit

Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 17 juin 2016, qui, pour délit de fuite et violences avec arme, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et

[J] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2020, qui, pour conduite en état alcoolique et délit de fuite, l'a condamné à

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, pour délit de fuite et contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 mars 2002, qui, pour homicide involontaire et délit de fuite, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 21 mois avec

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... pour homicide involontaire et délit

[B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire et délit

[G] coupable de délit de fuite ; "aux motifs qu'il est établi qu'à la suite de la collision entre son navire à moteur et la planche à voile de la victime, M.

de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abelkrim Y... pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de délit

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1992, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite et vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1994, qui, pour délit de fuite, contravention de violences volontaires et contravention connexe au Code de