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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 039 résultats pour « delai de rigueur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les notes proposées sont enregistrées dans l'application " Méridienne " au plus tard le vendredi 21 juin 2024, délai de rigueur.
Article 3
Le sujet du mémoire visé à l'article 2 e ci-dessus, assorti d'un plan sommaire, est agréé avant le 30 juin de la première année d'assistanat, délai de rigueur. Les assistants sont tenus de rédiger un mémoire individuel.
LEGIARTI000051488659
A cet effet, tous dépositaires seront tenus, dans le délai fixé par l'article VIII ci-dessus, de les remettre auxdites archives, à peine d'y être contraints, même par corps ; et en cas de soustraction ou de recélé, si les soustracteurs ou recéleurs ne
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 35
morales titulaires des cartes professionnelles "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" et "Gestion immobilière", prévues à l'article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, devront déposer entre le 1er janvier et le 31 mai de chaque année, délai
Avant le jeudi 28 mai 2020, délai de rigueur, les chefs d'établissement concernés font parvenir à l'adresse ucem-examens.ucem.igam@developpement-durable.gouv.fr l'état des notes obtenues par les candidats sous la forme d'un fichier dont le modèle est
Article 19
Les punitions d'arrêts de rigueur ou de prison peuvent être nominales ou effectives.
LEGIARTI000051488651
soustraction ou de recélé desdits objets, si les soustracteurs ou recéleurs ne les représentent pas dans la quinzaine de la publication du présent décret, ou ne se soumettent pas d'en rapporter la valeur, ils seront poursuivis et punis suivant la rigueur
Article 6
Ils doivent parvenir par voie hiérarchique à l'Ecole du Val-de-Grâce, division formation initiale et santé, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 20 juin 2025, terme de rigueur.
Article R213-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82
Les clauses tant générales que propres à chaque vente et à chaque lot sont toutes de rigueur.
Article 18
Les peines disciplinaires applicables aux marins-pompiers de tous grades sont : a) Les arrêts simples pour les officiers mariniers et la consigne pour les quartiers-maîtres et les matelots-pompiers ; b) Les arrêts de rigueur pour les officiers mariniers
Article D4511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 03
équivalente, est limitée à une heure pour préparer ou achever les opérations de chargement ou de déchargement des unités, pour réaliser des opérations qui, techniquement, ne peuvent être arrêtées à volonté lorsqu'elles n'ont pu être terminées dans les délais
armées (bureau politique de formation), fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, 75614 Paris Cedex 12, avant le 18 mai 2009 pour le concours B, avant le 25 septembre 2009 pour le concours C et avant le 19 novembre 2009 pour le concours D, termes de rigueur
Article R15-33-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 50
application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 15-33-35, le médiateur ou le délégué du procureur de la République prête devant le tribunal judiciaire ou devant la cour d'appel le serment suivant : " Je jure d'exercer mes fonctions avec rigueur
Article Annexe
Maîtrise des compétences techniques nécessaires à la réalisation des missions Connaissance de l'environnement institutionnel Capacité à animer une équipe et à mener un projet Soin, efficacité et rigueur
bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran 75230 Paris Cedex 05 avant le 15 février 2010 pour le concours A, avant le 14 mai 2010 pour le concours B, avant le 13 août 2010 pour le concours C et avant le 11 octobre 2010 pour le concours D, terme de rigueur
LEGIARTI000041552233
Lorsque le candidat a fait preuve au cours de l'exercice d'une rigueur constante dans l'exécution des procédures de sécurité et de manipulation des armes, de vigilance et de respect de l'environnement, 3 points de comportement général lui sont attribués
Article 284-2
Les élèves en formation initiale au sein des structures de la DFPN revêtent la tenue de rigueur prescrite par le règlement intérieur de l'établissement d'accueil.
Les épreuves écrites comprennent : 1° Une composition portant sur un sujet de culture générale, permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, son sens des réalités et ses qualités de rigueur et d'expression (durée: 5 heures; coefficient
machines automotrices ; une demi-heure au maximum par jour ; 2° Travail des conducteurs d'automobiles, de véhicules hippomobiles, livreurs, magasiniers : une heure au maximum par jour ; 3° Travaux de chargement ou de déchargement à effectuer dans des délais
composition sur un sujet se rapportant à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle, permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, son sens des réalités et ses qualités de rigueur
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