Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1994, qui, pour attentat à la pudeur sans violence, sur mineur de 15 ans et enlèvement ou détournement

MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE ROBERT X..., PRESIDENT DE L'ASSOCIATION AGREE POUR LE PLACEMENT FAMILIAL ET L'ADOPTION D'ORPHELINS LE TRAIT D'UNION COUPABLE DU DELIT DE DETOURNEMENT

Y... du chef de détournement de mineure sans fraude ni violence ; "aux motifs qu'il n'est pas établi que Y... ait incité Nabila X..., alors mineure, à fuir le domicile parental pour aller vivre à Vichy

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1990, qui, pour enlèvement de mineur sans fraude ni violence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 4 avec sursis ainsi

RESERVES NI RESTRICTIONS ET QU'IL RESULTAIT DES TERMES MEMES DE LA LOI QUE DES MANOEUVRES NE SONT NULLEMENT NECESSAIRES POUR QUE LE DELIT DE DETOURNEMENT D'ENFANT SANS FRAUDE NI VIOLENCE SOIT CARACTERISE

appel du jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, en date du 15 octobre 1990, qui a déclaré non avenue son opposition à un jugement de défaut en date du 24 avril 1989 l'ayant condamnée, pour détournement

UN MEDECIN QUI AVAIT, UNE FOIS, EU DES RELATIONS SEXUELLES AVEC UNE CLIENTE AGEE DE MOINS DE 18 ANS QUI SUIVAIT CHEZ LUI UN TRAITEMENT DE PIQURES AVEC L'AUTORISATION DE SES PARENTS, COUPABLE DE DETOURNEMENT

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS en date du 26 octobre 1990 qui pour viols aggravés, attentat à la pudeur aggravé et tentative de détournement de mineure de 18 ans, l'a condamné

A..., la cour d'appel a méconnu l'objet du litige ; alors, en outre, qu'elle n'a répondu ni aux conclusions faisant valoir que les sommes prêtées auraient dû être remises à M. Z... et non à M.

encore moins qu'il l'aurait refusée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-14-4 du Code du travail; alors, enfin, que la fraude

-Y... coupable de soustraction, sans fraude ni violence, d'enfants mineurs des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale et en répression l'a condamnée à une peine de trois ans d'emprisonnement dont

du fait d’une fraude par hammeçonnage et violence commise à son préjudice.

X... par le syndicat SNRT-CGT comme délégué syndical et représentant du syndicat au comité d'entreprise, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un détournement de la représentation syndicale dans

et une violence morale illégitime dès lors que les faits exposés et reprochés au salarié pour l'amener à une telle décision sont faux et calomnieux; qu'en affirmant que M.

Que pendant cet épisode violent M. [C] n'a fait que supporter les coups et à aucun moment n'a répondu à la violence.

(JEAN-LOUIS), DU CHEF D'ENLEVEMENT SANS FRAUDE NI VIOLENCE D'UNE MINEURE DE DIX-HUIT ANS LA COUR, VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL ET LE MEMOIRE EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS

[N], ni à caractériser l'existence d'une fraude commise lors de la rédaction de cette mention et privant en conséquence M.

ni la Banque n'indiquent qui était le titulaire de ce compte ; qu' il ne suffit pas d'alléguer que Madame [U] était titulaire de ce compte pour démontrer un prétendu détournement en sa faveur ; En outre