Elle fait valoir que la constatation d'un recel de communauté implique d'une part, le détournement d'effets de la communauté, et, d'autre part, l'intention frauduleuse de rompre l'égalité du partage ;

premiers juges ont retenu à son encontre le délit d'abus de confiance (arrêt attaqué p. 14 al. 4, 5, 6 ; p. 15 al. 1, 2, 3) ; 1° Alors que le délit d'abus de confiance n'est caractérisé qu'en cas de détournement

retenu à son encontre le délit d'abus de confiance (arrêt attaqué p. 14, alinéas 4, 5, 6 ; p. 15, alinéas 1, 2, 3) ; "1°) alors que le délit d'abus de confiance n'est caractérisé qu'en cas de détournement

X... avait détourné des effets de la communauté, Mme Q... l'a assigné pour obtenir, sur le fondement de l'article 1477 du code civil, sa condamnation à rapporter une certaine somme et qu'il soit privé

mesure où la compagnie avait les moyens de retirer la traite de la circulation avant sa date d'échéance et donc de régulariser la situation ; que cette façon de procéder doit s'analyser comme le détournement

reprochés ; que, de surcroît, le fait de rechercher, auprès de conseils, le moyen de détourner les effets de la loi, alors que les saisies n'avaient pas été contestées dans le délai prévu, montre assez

Marcel X..., avait cherché à rompre l'égalité du partage au détriment de sa tante et s'était rendue l'auteur d'un recel, ALORS D'UNE PART QUE le recel successoral suppose le détournement des effets d'une

rétentions d'honoraires non initialement prévus" ; "alors que la victime d'un abus de confiance ne peut obtenir réparation que du dommage découlant directement de l'infraction, c'est-à-dire du détournement

, qui ont été condamnés par jugement du 17 mai 1978 et par arrêt de la Cour en date du 27 avril 1979, ne prouvent pas avoir fait la moindre offre pour faire face à leurs obligations ; que la somme détournée

Ifabanque et Pascal Y..., que ce prêt n'avait pas été remboursé ; qu'ainsi, il n'est établi aucune infraction de faux à l'encontre de Me A... (...) que les faits ainsi décrits ne constituent pas un détournement

nécessairement le cas du caissier d'une banque se faisant remettre par une ancienne relation, et au domicile de chez elle, des sommes en espèces, puis après dépôt sur un compte ouvert dans cette banque, qu'il détourne

dont il résulte que la société X... reste redevable de la somme de 518 550 francs après déduction d'un acompte par carte bancaire et reprise d'un collier, concerne bien les objets qu'elle prétend détournés

C... qui mettait en évidence l'existence de détournements destinés à alimenter une "caisse noire" n'apportait aucun élément permettant d'indiquer que ces fonds n'avaient pas été utilisés pour les besoins

; qu'en effet, les faits imputés à Charles X... ont bien consisté à détourner au préjudice d'autrui un bien quelconque qui lui avait été remis à charge d'en faire un usage déterminé ; qu'il est en

SECOND MOYEN DE CASSATION Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme X... de sa demande relative au détournement ou recel d'effets de communauté dirigée à l'encontre de M.

; qu'Hassan X... qui est entré dans le capital de la société IPG en 1989 postérieurement aux faits, n'a pas pu subir de préjudice découlant directement des détournements allégués ; qu'en effet, il résulte

faire droit à une demande de restitution au motif que le maintien sous main de justice de l'objet saisi permettrait de garantir l'effectivité d'une mesure de sûreté ni pour produire, par une voie détournée

Michel X..., ce que la défenderesse s'est abstenue d'indiquer lors des opérations d'inventaire ; Attendu que le recel successoral s'entend du fait pour un successible de dissimuler ou de détourner les