mars 1990, par la société GTI informatique en qualité de directeur général de ses filiales GTI ingénierie et GTI Software ; que sa rémunération se composait, outre d'un fixe, d'une partie variable, déterminée

Y... perçoit une rémunération en partie variable déterminée en fonction d'objectifs fixés chaque année ; qu'il a exercé divers mandats de représentation du personnel à compter du 10 novembre 2009 ; qu'estimant

les années 2001 et 2002, le versement d'un bonus garanti et, pour la suite de l'exécution du contrat de travail, la faculté pour l'employeur de lui octroyer un bonus discrétionnaire déterminé

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M.

directeur régional Asie Pacifique" le 21 octobre 1976; qu'il a été prévu par un avenant à son contrat de travail du 8 janvier 1986 qu'il bénéficierait d'un intéressement annuel personnalisé (bonus) déterminé

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

redressement judiciaire, a été licenciée pour motif économique par lettre du 2 mai 2002 ; qu'elle a saisi le juge prud'homal pour être reconnue créancière d'un complément d'indemnité de licenciement déterminé

de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse), à effet du 1er août 2009, une pension de retraite à taux plein calculée sur la base d'un salaire annuel moyen déterminé

vieillesse du régime général ; Attendu que, pour accueillir sa demande, l'arrêt retient qu'en application de l'article D. 355-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale et sans qu'il y ait lieu de se déterminer

à 10 000 francs la condamnation des contrefacteurs à dommages-intérêts, l'arrêt énonce que si l'atteinte à la propriété d'une marque est préjudiciable en elle-même, l'indemnisation du préjudice se détermine

X..., contestant l'assiette des cotisations déterminée en fonction des produits des cinq années précédant celle du recouvrement au motif que seule une partie de la clientèle lui avait été cédée par les

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

[M] [B] (les cédants) ont cédé à la société Groupe Léa nature (Groupe Léa nature) leurs actions de la société Alpha nutrition moyennant un certain prix, avec un complément de prix devant être déterminé

actions prévoyait un paiement de 400 000 euros, au jour de sa signature, le solde du prix devant être payé au plus tard le 15 décembre 2007 ; que ce protocole stipulait également que le solde serait déterminé

.. la totalité des parts de la Société nationale d'identification et de protection (SNIP) pour un prix de 2 499 600 francs, calculé selon l'actif au 31 décembre 2000, le prix définitif devant être déterminé

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. X..., Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

d'Investissements et d'Expansion Touristique (SIET), et la société "Loisirs et Vacances", dirigée par Robert Y..., un protocole de fusion prévoyant que la valorisation de chaque partenaire serait déterminée

.) ; qu'il était notamment stipulé que le prix définitif serait déterminé en fonction d'un bilan établi à la date de la cession, et qu'une certaine somme serait consignée par les cédants entre les mains