C..., épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2015, qui, pour contrefaçon, débit de contrefaçon et détention d'objets contrefaisants, l'a

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour recel, faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

ou d'un délit ; que constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ; que le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement

d'importation illicite de produits stupéfiants en bande organisée, acquisition, détention, transport, cession de produits stupéfiants et association de malfaiteurs, et en répression, l'a condamné à la

Y... n'est en l'état assorti d'aucun élément matériel de preuve touchant directement ce dernier ; que les investigations conduites au Liban ne s'accompagnent pas davantage d'élément de preuve matérielle

ayant "effectivement servi à la commission du crime"" sans qu'il ressorte de ces énonciations que ces moyens matériels avaient été mis en connaissance de cause à leur disposition par les membres de l'association

, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis de dix ans d'emprisonnement, élément constitutif de l'association de malfaiteurs ; que le fait nouveau, non visé au réquisitoire introductif

X... coupable : - déclaré le prévenu coupable de : - détention non autorisée d'arme et de munitions, - transport et détention non autorisée de stupéfiants, - rébellion à agents, - menace de crime

Paul André X... coupable du délit d'association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme, a requalifié le délit de détention et transport sans autorisation de substances ou produits incendiaires

du proxénétisme et de participation à une association de malfaiteur en vue de la préparation d'un crime et d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de

cette détention.

, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement et que la cour d'appel qui, sous prétexte

Z... n'aient tiré aucun profit de ces détournements ; que les époux Y...

X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et a prononcé des condamnations au profit des parties civiles ; "aux motifs que sur le crime de tentative

formé ou une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels d'un ou plusieurs délits punis de dix ans d'emprisonnement, en l'espèce des délits de blanchiment

cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 mars 2007, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des Autorités des Etats-Unis d'Amérique, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit

, d'un ou plusieurs crimes ou délits punis de 10 ans d'emprisonnement ; que si les faits matériels susceptibles de caractériser la préparation des infractions projetées sont laissés à l'appréciation souveraine

ou délit de droit commun, soit à une peine criminelle, soit à une peine d'emprisonnement sans sursis d'une durée supérieure à un an et n'encourt pas une peine d'emprisonnement supérieure à cinq ans ;