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1 823 résultats pour « détails sur la vie conjugale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05003

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 378 et 593 du code de procédure pénale, vice

Source officielle

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CC

cr

61372653cd58014677424b17

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

sur sa découverte ; que sa crédibilité a été prise en défaut également sur ce point ; en revanche, Dominique Y... a nié les faits qui lui sont imputés avec constance tout en admettant la réalité de détails

Source officielle
CC

civ2

613723b9cd5801467740d5e3

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

commune tout en constatant par ailleurs que l'épouse avait définitivement abandonné le domicile conjugal au cours de l'été 1990 et qu'elle n'avait subi aucun préjudice à raison de cet adultère "compte

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc0f

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

. fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, 1 ) que Mme X... avait fait valoir le comportement fautif de son époux par son désintérêt total à la vie

Source officielle
CC

civ2

6137220fcd580146773f9e6c

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

mariage, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que les torts de l'époux, qui avaient précédé et motivé les faits imputés à faute à l'épouse, avaient rendu intolérable le maintien de la vie

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a595

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

moyen, 1 / qu'aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie

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CC

civ1

61372482cd5801467741618b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Y... en divorce pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03322

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... ont dénoncé des viols commis par ce dernier au cours de leur vie commune : - leurs déclarations ont été constamment maintenues au cours de l'enquête, de l'instruction et devant la cour et sont très

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CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e9c

Cassation

2 mars 1976

2 mars 1976

AVAIT FAIT L'ACQUISITION DES MEUBLES EN QUESTION ET ENFIN, QUE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL LAISSAIT SUBSISTER LA POSSIBILITE DE LA REPRISE D'UNE VIE COMMUNE ET QU'IL RESTAIT DOUTEUX QUE LA FEMME AIT EU

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CA

3ème Chambre

69fd7eb5cdc6046d4704503d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ses conclusions notifiées via RPVA le 20 juin 2025 et signifiées à M.

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CC

cr

E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

K... indiquait qu'elle s'était mise à pleurer la première fois qu'il l'avait pénétrée avec le doigt et qu'il lui avait été impossible de lui toucher la poitrine durant leur vie commune ; elle s'était

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TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du lien conjugal résultant de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avec l’enfant et apprécier le fonctionnement familial, au regard de ce qu’impose ordinairement l’éducation et le bien-être d’un enfant, décrire la capacité des parents à assumer l'autorité parentale vis-à-vis

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CC

civ2

613723fccd58014677410c92

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

et qu'elle résultait de l'initiative prise par Mme Z... d'aller s'installer dans une partie distincte dudit domicile ; qu'en remettant toutefois en cause la rupture de la vie commune à l'initiative de

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CC

cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

le rejoindre dans le lit conjugal en l'absence de sa mère, qui partait tôt le matin faire des ménages; en 1987, alors qu'elle avait 15 ans, les caresses étaient progressivement devenues plus précises

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TJ

CABINET 3

686d69f6a2273490db109c96

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

un an au moment de la demande en divorce ; Si le demandeur a introduit l'instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l'altération définitive du lien conjugal est apprécié au

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civ1

613724a4cd58014677417319

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 17 janvier 2002, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Chartres a prononcé le divorce pour rupture de la vie

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CC

civ2

61372364cd5801467740930b

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

constitue une violation grave des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, qui ne peut être justifiée que par des circonstances particulières ; qu'en l'espèce, la cour

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TA

2ème chambre

DTA_2305575_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

familiales ou conjugales () ". 5.

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109431

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

and conjugal visits.

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