E..., architecte, chargé la société Grossin, depuis en liquidation des biens, assurée par la société Le Groupe Zurich France (groupe Zurich) de l'édification du gros oeuvre d'un immeuble vendu en l'état

C..., architecte, avec le concours, pour le gros oeuvre des bâtiments G et H, de la société Le Troquier, actuellement en règlement judiciaire avec M.

Z..., entrepreneur, depuis en liquidation des biens, pour le gros oeuvre, la société Garlandat pour l'étanchéité, la société CAREMO pour les carrelages et la société Artisan du fer, aux droits de laquelle

architecture Arbousset-Chopinet (société JAC), assurée par la société Mutuelle des architectes français (MAF), et le contrôle technique de la société le bureau Véritas (bureau Véritas), a chargé du gros-oeuvre

les dalles des balcons font partie du gros-oeuvre, à la différence du revêtement, d'où il suit qu'après avoir constaté que les désordres résultaient de l'effritement du béton, sans rechercher s'il s'agissait

étaient imputables à une mauvaise mise en oeuvre par l'entreprise chargée du gros oeuvre, à un défaut manifeste de suivi des travaux, et au bureau d'études, auteur des plans d'exécution du béton armé,

En l’espèce, il est demandé par le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] de voir étendre les opérations d’expertise aux désordres affectant le balcon de l’appartement 321 stiué dans le bâtiment

atteignent le gros oeuvre" ; que la cour d'appel qui, pour écarter la nature décennale des désordres, en retenant qu'ils ne compromettent pas la destination de l'immeuble retient que l'expert "ne fait

en raison des défauts d'étanchéité entre les siphons et les chapes de pose du carrelage de revêtement des balcons ; que l'expert a relevé 54 sols de balcons affectés de désordres sur siphon et joints

Il s'avère en fait que les désordres qui ont surgi l'ont été car cette surface était d'un seul tenant, que et les travaux d'étanchéité ont été mis en oeuvre sans démonter les séparations des balcons qui

Ces désordres sont consécutifs à une exécution déficiente du lot gros oeuvre.

de l'architecte X..., les travaux de gros-oeuvre étant confiés à la société SETIB ; qu'une réception, assortie de réserves, est intervenue le 30 juin 1967 ; que, divers désordres s'étant manifestés, la

société Soprema à payer diverses indemnités, l'arrêt retient que les désordres dus à l'absence de joints d'étanchéité contre les potelets et les bandeaux préfabriqués des balcons et à une infiltration

étaient généralisés à l'ensemble des balcons et des terrasses et affectaient les éléments de gros-oeuvre sur lesquels ils avaient été fixés, parties communes, la cour d'appel a retenu à bon droit que

* Il résulte par ailleurs du règlement de copropriété que le gros oeuvre du bâtiment, incluant la dalle des balcons avec son éventuelle étanchéité, est une partie commune (p.111), tandis que les planchers

Elles précisent que la société Millery Entreprise, assurée de la Sa Generali Iard, était en charge du lot maçonnerie gros oeuvre incluant l'étude de la structure béton et la réalisation des balcons ; que

de Sainte-Anne ", vendu en l'état futur d'achèvement et placé sous le régime de la copropriété, avec le concours, notamment, pour le lot " gros-oeuvre " de la société Slytra, assurée par la société mutuelle

X... avait adopté, après avoir renoncé aux prestations prévues dès l'origine pour éviter les désordres, une conception un peu hasardeuse des différents moyens destinés à renvoyer l'eau vers l'extérieur