compétent et la loi française applicable ; DÉBOUTE Madame [P] de sa demande en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, et de ses demandes subséquentes ; CONDAMNE Madame [P] aux dépens

X... sera condamné aux dépens de l'instance.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : M. [I], qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de la présente instance.

ALORS, D'UNE PART, QUE les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution sont limitativement énumérés par l'article 695 du code de procédure civile ; que les procès-verbaux

avec mission pour laquelle il convient de renvoyer aux conclusions: - condamner tout succombant à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens

salaire ainsi que l'attribution de points de retraite au titre de son expérience professionnelle antérieure ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté le salarié de ses demandes et l'a condamné aux dépens

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamnés aux dépens

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens

l'ordonnance du 13 février 1995 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 13 février 1995), que, condamnée aux dépens

société MONTANA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - la condamner au paiement de la somme de 5.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens

annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Paris, 26 septembre 2005), que, condamné au paiement de la moitié des dépens

Mannessier à la société Still et Saxby et concernant un chariot élévateur vendu à la première, un tribunal de commerce a notamment condamné la société Still et Saxby aux frais d'expertise et en tous les dépens

que Madame [C] [K] devrait consigner une somme de 2000 € à valoir sur les frais d'expertise, dit que l'expert devrait déposer son rapport dans les quatre mois suivant sa saisine et mis l'avance des dépens

de payer ne comprennent que les dépens de l'instance sur opposition sans comprendre ceux de la procédure d'injonction de payer relatifs à une instance distincte et préalable ; qu'en décidant du contraire

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Paris, 23 mai 2005), que, condamné aux dépens

1995), que la société Mansart immobilier, qui était représentée par la société civile professionnelle d'avoués Mira-Bettan (la SCP) dans un litige l'ayant opposée à la CEPME et qui a été condamnée aux dépens