d'hôtel et de 488 % des dépenses de train et d'avion constatée par le bilan comptable de l'exercice 2016-2017 et dénoncée par M.

relatives aux procédures qui seront dirigées à son encontre, les dépens et les honoraires d'avocat du CLC-CHSCT, relatifs à la première instance, doivent être mis à la charge d'EDF-GDF ; qu'elle s'est

qui seront pris en charge par moitié par l'URSSAF et la société alors : « 1°/ que seules les dépenses revêtant un caractère exceptionnel, c'est-à-dire un caractère irrégulier, peuvent être qualifiées

issus des procédures devant le tribunal de grande instance et devant le tribunal de commerce, alors, selon le moyen, "qu'une partie ne peut être condamnée aux dépens d'une instance à laquelle elle n'a

d'appel a concurrence de 50 % ; "aux motifs que la victime avait présenté devant la Cour des demandes dénuées de tout sérieux ; "alors qu'aucune disposition légale n'autorise à mettre les dépens

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Imprimix la somme de 27 901,39 euros, les dépens et une somme de 3 000 euros sur le

d'avoir confirmé le jugement de première instance du chef des dépens et d'avoir condamné Mme A... aux dépens d'appel, alors, selon le moyen, que les dépens, spécialement les frais d'expertise, ont dû

Y... ni des distances qu'ils avaient parcourues, le tribunal a violé ce texte en renversant la charge de la preuve aux dépens du contribuable ; alors, d'autre part, que pour l'application de l'article

X... fait grief à l'ordonnance de taxer les dépens dus par lui à la somme de 412,45 euros, alors, selon le moyen, que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris ceux afférents à la décision cassée ; qu'en condamnant les époux [S] aux seuls dépens de la présente instance

[C] [U] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à prendre en charge les dépens de l'appel, alors : « 1°/ que seule la partie perdante peut être condamnée aux dépens

X... avec EDF avait été transféré, percevait ainsi les bénéfices de l'exploitation de l'installation photovoltaïque livrée, sans avoir dépensé la moindre somme pour son financement ; que, pour débouter

Y... aux dépens; que celui-ci a présenté une requête en rectification de l'erreur matérielle entachant sa condamnation aux dépens ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir accueilli cette

La société Metalia fait grief à l'arrêt de réserver les dépens, alors que « le juge statuant en référé doit statuer sur les dépens en condamnant la partie perdante à moins que, par décision motivée, il

juge de l'exécution d'une contestation portant sur une saisie-exécution pratiquée à son encontre par la société Groupama vie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée aux dépens

; qu'il s'ensuit que leur liquidation par le juge peut donc être critiquée selon la procédure prévue aux articles 704 à 718 du nouveau Code de procédure civile qui prévoient que les dépens sont vérifiés

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2019), la société IGH a été condamnée aux dépens, dont distraction au profit des avocats, par un jugement du 30 avril 2015. 2.

exposés et non compris dans les dépens ; qu'en écartant la demande de la société Commisimpex, qui sollicitait la condamnation in solidum de M.