et de 15 heures, mais seulement à compter du 14 février 2002, en tant que délégué du personnel titulaire, ce qu'il n'est que depuis cette date ; qu'or, Serge X... a établi des bons de délégation le 1er

qui ont été déposés sur son compte personnel, sur lequel son époux bénéficiait d'une procuration ainsi que sur plusieurs comptes joints dont le couple était titulaire, augmentant ainsi ses revenus annuels

[J] a assigné en référé la société Etablissements [I] [Y] aux fins d'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire, laquelle a été ordonnée le 15 mars 2017, le rapport étant déposé le 1er août 2019.

Vincenzo Y..., conducteur d'un poids lourd circulant sur la RD 955 en direction de Metz, qui a remarqué qu'un motard l'a suivi pendant environ deux kilomètres et ne dépassait pas compte tenu du marquage

Il exerce un mandat d'élu titulaire au comité d'établissement Eurovia Dala Drôme ArdècheEurovia Dala Drôme Ardèche dont il est trésorier. 2.

avait fait fonctionner entre différents comptes ouverts dans cet établissement et dans d'autres banques, de mai à juillet 1984, un circuit de chèques et d'effets de commerce non causés ; Que ces faits

L'union fait grief au jugement d'écarter la liste qu'elle avait déposée le 13 mai 2024 en vue de l'élection partielle au sein du premier collège du comité social et économique de l'établissement de la

d'établissement, l'a condamnée sur l'action publique à la peine d'amende de 10 000 francs et sur l'action civile à régler au comité d'établissement la somme de 3 000 francs à titre de dommages-intérêts

. ; "aux motifs propres que l'expert mandaté par la partie civile pour examiner son compte bancaire a conclu à un dépassement à neuf reprises du taux de l'usure, après avoir intégré dans l'assiette

déposés sur les comptes mandants ; qu'il existe trois principaux types de comptes : - les comptes mandants sont les comptes dont chaque cabinet d'administration de biens est titulaire auprès de la banque

. ; "aux motifs expressément adoptés que « dans la plainte déposée 8 ans après les faits figurent d'ores et déjà les éléments permettant d'apprécier si le traitement infligé à M.

[Z] [W], candidat présent aux deux tours de l'élection présidentielle de 2012, a déposé son compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (

en mesure de déposer sur son compte de titres le 9 octobre 1998 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre dernières branches : Attendu que le CIC fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors

de la pièce manutentionnée inconnue des salariés de la société Seti, de l'étroitesse de la passerelle sur laquelle seraient appelés à travailler les salariés et totalement inappropriée pour y voir déposer

de l'inspecteur du travail relatives à l'existence d'une contravention à la loi pénale et doit être mis en mesure d'en vérifier la matérialité ; que le procès-verbal selon lequel l'entreprise avait dépassé

211, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défauts de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

[W] avait respecté son engagement d'établir les comptes de l'exercice 2010 au plus tard le 30 juin 2011, ce qui aurait permis à sa cliente de déposer sa déclaration d'impôt sur les sociétés avant l'expiration

courant de Jean X... à la SA Vert Coteau est établie par l'audit comptable ; qu'elle n'est pas contestée par le prévenu ; que le solde débiteur a dépassé un montant de 400 000 francs au cours de l'année