CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 955 résultats pour « dépôt quelques jours avant de pièces »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z

61372648cd580146774245c0

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

été opérés durant l'année 1993 sur les comptes bancaires ; "4 ) alors que, seules les pièces cotées ont le statut de pièces du dossier de l'information ; qu'en l'espèce, le dossier de l'information

Source officielle

Page 1 sur 1498

Suivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01054

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

le 5 février 2015, soit deux ans et demi après le dépôt de ses premières conclusions d'appel et douze jours seulement avant la clôture des débats ; qu'en se bornant à relever que les époux S... avaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01015

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

et conclusions le 22 février 2017, quelques jours seulement avant l'audience, la cour d'appel avait, par arrêt du 17 mars 2017, radié l'affaire en disant que la procédure ne pourrait être rétablie au

Source officielle
CC

comm

61372359cd58014677408a2a

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

par la banque quelques jours avant la clôture de la mise en état de la procédure, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans des conclusions signifiées le 28 décembre 1995, la société des établissements

Source officielle
CC

civ2

60794d2d9ba5988459c4846e

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

des indemnités en réparation de dommages résultant de troubles anormaux de voisinage causés par la pollution de son site industriel, la société Tréfimétaux (la société) a été autorisée à assigner à jour

Source officielle
CC

comm

613724b5cd58014677417b97

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

par la société Technofi, alors, selon les moyens, que doivent être écartées des débats les pièces déposées par le demandeur à jour fixe, dès lors que l'intimé n'a pas encore conclu et que la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422109

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

qu'en donnant connaissance, sous quelque forme que ce soit, au mis en examen et à son avocat, avant de procéder à l'interrogatoire ; qu'à l'appui de sa demande d'annulation des interrogatoires des

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4d0

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

X... ayant reçu le chèque à titre de garantie quelques jours seulement avant que M.

Source officielle
CC

cr

édaction d'une plaintec/X pour abus de confiance et recel

6079a8c59ba5988459c4edc2

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

jours avant qu'il n'intervienne auprès de Melle de Y..., le prévenu avait fait l'objet d'une décision de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion statuant en matière disciplinaire qui lui interdisait

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482da

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

quelques jours avant l'ordonnance de clôture sans préciser les circonstances particulières qui ont empêché de respecter le principe de la contradiction ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

613722c1cd58014677401133

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Ibrahim A... a été écroué le 3 août 1990, soit quelques jours avant la date de la signature du contrat, prévue le 14 août 1990; que son incarcération l'a ainsi mis dans l'impossibilité absolue de signer

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426acf

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

une décision du juge commissaire du 10 mai 2005 condamnant Me Y... à remettre à Pierre X... la liste des pièces archivées par la société de conservation SPGA (liste 1) et celle des pièces conservées par

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248d9

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

criminel pour une durée limitée à 4 mois ; mais que le juge des libertés, lorsqu'il délivre un mandat de dépôt ne dispose pas du pouvoir de fixer à l'avance une durée de détention inférieure à celle prévue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00584

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance rendue le 13 août 2018, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e10cdc6046d47195b4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de quelques jours et non pas de cinq semaines, et permettait part ailleurs l'obtention d'un permis de construire avant le 25 octobre 2021 et ces délais permettaient largement, en principe, de signer l'acte

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

 ; -débouté la société [Y] de sa demande tendant à voir interdire, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à la société Authentic [C] d'exploiter sous quelque forme et quelque support que ce

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a782acdc6046d47752324

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

toute partie à faire exécuter à ses frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, tous travaux requis par l'urgence, quelle qu'en soit l'importance et de quelque nature que ce soit o Plus généralement

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

même du dépôt de la demande de l'Administration, au vu d'un dossier comportant outre la requête de l'Administration et les habilitations des agents des Impôts, 43 pièces représentant un total de quelque

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427118

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

le mercredi 12 janvier 2005, soit une date à laquelle le délai de cinq jours ouvrables prévu par la loi ne pouvait plus être respecté, "- dès ce jour, le juge d'instruction a avisé les services du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00823

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

conservatoire et diligenté une enquête interne, l'employeur engage la procédure de licenciement quelques jours avant la remise du rapport définitif d'enquête ne suffit pas à exclure que le délai séparant

Source officielle