[S] pour dépôt d'armes et recel, l'a condamné pour association de malfaiteurs en récidive à onze ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et 15

de gros calibre, notamment des pistolets de type Colt 11, 43 mm ; que si, le 10 juillet, un dépôt d'armes a été découvert, l'infraction résultant de l'existence de ce dépôt a été poursuivie non en vertu

d'armes et de munitions ; "aux motifs que : "(...) le dépôt d'armes est constitué par la réunion de plusieurs armes sans qu'il soit nécessaire que ces armes soient particulièrement nombreuses; en

E... doublement coupable des délits de détention d'un dépôt d'armes et d'association de malfaiteurs ". Réponse de la Cour Vu le principe ne bis in idem ; 19.

(JEAN-BAPTISTE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 28 MARS 1968, QUI POUR DETENTION D'UN DEPOT D'ARMES ET DE MUNITIONS, INFRACTION A ARRETE D'INTERDICTION DE SEJOUR, VOL ET

ACOMPTES DE 10000 FRANCS, SELON UN PROCESSUS QU'IL FIXAIT AINSI POUR LA PREMIERE REMISE DE 10000 FRANCS ET LA REVELATION DU LIEU DU PREMIER DEPOT D'ARMES : PUBLICATION, LES 25 ET 26 MARS 1966, DANS LA

ROUGET et Iñaki GOIOAGA LLANO Arrêt du 21.10.1990   Tentative d’attentat, dépôt d’armes de guerre et possession d’explosifs, appartenance à une organisation terroriste, coactions 30.07.2002, liberté

organisée, a renvoyé le premier devant la cour d'assises sous l'accusation d'assassinat en bande organisée en récidive et devant le tribunal correctionnel pour association de malfaiteurs, détention d'un dépôt

COUPABLES DE DETENTION D'UN DEPOT D'ARMES DE LA 6EME CATEGORIE, Y... ET X...

(BERNARD), CONTRE UN ARRET RENDU LE 20 FEVRIER 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON, 4EME CHAMBRE, QUI, POUR VOL ET DETENTION D'UN DEPOT D'ARMES ET DE MUNITIONS, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT

au dépôt d’armes en vue de se suicider alors que, en tant que garde du corps, il portait un revolver   ; –     il leur semblait étonnant que le garde du dépôt d’armes soit allé aux toilettes

, munition ou de leurs éléments de catégorie B, en récidive et détention d'un dépôt d'armes ou de munitions des catégories A ou B, en récidive et conduite d'un véhicule sans permis, en récidive ".

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 9 février 1990 qui, pour les délits de commerce sans autorisation de matériel de guerre et de détention sans autorisation d'un dépôt

exigences des articles 1 et 3 de la loi du 11 juillet 1979 ; Sur la légalité interne du décret attaqué : Considérant que l'extradition a été accordée pour des infractions consistant en ravages, vols à main armée

(MARTIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 8 AVRIL 1964, QUI, POUR DETENTION ILLEGALE D'UN DEPOT D'ARMES ET DE MUNITIONS, L'A CONDAMNE A DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET

et 32 du décret-loi du 18 avril 1939 modifié, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détention d'un dépôt

Alvarez présentée par le Gouvernement espagnol, mais uniquement pour les infractions d'association de malfaiteurs aggravées, de dépôt d'armes de guerre et de matériel explosif ; "aux motifs que, pour

DES CRIMES OU DES DELITS, LE LOGEMENT N'ETANT PAS PAR LUI-MEME UN ELEMENT DU CRIME OU DU DELIT CARACTERISE ESSENTIELLEMENT PAR UNE ENTENTE ENTRE MALFAITEURS EN VUE DE COMMETTRE DES CRIMES, SANS QU'UN DEPOT