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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8be9ba5988459c4ec61
28 avril 1976
28 avril 1976
DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DU PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN GARAGISTE COUPABLE, A L'OCCASION
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3fef5
9 novembre 1971
9 novembre 1971
LES EXPLICATIONS SUFFISANTES ; QU'IL EST ENCORE PRETENDU, D'UNE PART, QUE C'EST AU PRIX D'UNE DENATURATION DU PROCES-VERBAL DE LADITE ASSEMBLEE GENERALE QUE LES JUGES D'APPEL ONT CONSIDERE QUE CETTE
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édure par elle engagéec/Yves X
613724e5cd58014677419493
12 octobre 1987
12 octobre 1987
décret n° 909 du 31 juillet 1959, 7 de l'ordonnance n° 812 du 22 septembre 1967, ensemble violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale, dénaturation
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613724f2cd58014677419b01
22 mars 1988
22 mars 1988
aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00332
13 février 2008
13 février 2008
du code de procédure civile, L. 411-10 et L. 411-11 du code du travail et 1134 du code civil, le syndicat fait grief au jugement d'avoir déclaré son action irrecevable ; Mais attendu que, sans dénaturation
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe32
19 novembre 2002
19 novembre 2002
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel, hors toute dénaturation
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61372678cd58014677425d0a
25 janvier 1993
25 janvier 1993
de motifs, manque de base légale, dénaturation du procès-verbal des douanes du 25 janvier 1987 ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir effectué une déclaration
Source officiellesoc
6137242acd580146774131aa
23 juin 2004
23 juin 2004
Y... procède d'une dénaturation du procès-verbal de la réunion du comité de branche chimie du 6 juin 2001 dont il résulte, de surcroît que le cas de M.
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6079b0b69ba5988459c4fa0f
18 décembre 1979
18 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-14-3 ET L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DU PROCES-VERBAL
Source officielleciv3
6137245ecd58014677414e90
1 février 2005
1 février 2005
valoir, dans ses conclusions d'appel, que la promesse de vente du 14 mai 1996 n'avait pas à être enregistrée, l'article 1840 A du Code général des impôts n'étant pas applicable, le moyen pris d'une dénaturation
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6a9
24 juillet 1979
24 juillet 1979
, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 10-1, R. 11, R. 232 ET R. 266 DU CODE DE LA ROUTE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DENATURATION
Source officielleciv1
61372433cd580146774137f9
30 juin 2004
30 juin 2004
assigné les entrepreneurs en responsabilité ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy 18 janvier 2002) d'avoir rejeté sa demande ; Attendu, d'abord, que le moyen tiré de la dénaturation
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6079a8ae9ba5988459c4e644
9 juillet 1969
9 juillet 1969
ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DU PROCES-VERBAL DE RECEPTION PROVISOIRE ET DU PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMANT LA DECISION DES PREMIERS
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613720b9cd580146773eddc6
8 décembre 1988
8 décembre 1988
de la réunion du comité d'entreprise du 10 avril 1978 qui ne font aucune allusion aux résultats de l'entreprise, ont été dénaturés et alors, enfin, que le conseil de prud'hommes n'a pas recherché, comme
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6137265bcd58014677424edf
14 octobre 1998
14 octobre 1998
X..., en articulant différents griefs qui sont pris d'une violation de la loi, d'une dénaturation du procès-verbal établi par la Gendarmerie et d'un défaut de réponse à conclusions ; Mais attendu que
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60794c1b9ba5988459c44b1e
3 mai 1988
3 mai 1988
X... fait également grief à la cour d'appel d'avoir fixé à 39 500 francs le montant de sa dette, alors, d'abord, qu'elle aurait dénaturé le procès-verbal d'enquête effectué, lequel n'aurait pas précisé
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6079a88d9ba5988459c4deca
23 juillet 1973
23 juillet 1973
MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 102 DU CODE DE L'URBANISME, DE LA LOI D'AMNISTIE DU 30 JUIN 1969 ET DE L'ARTICLE 7-1° DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT
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613724fccd5801467741a02a
4 octobre 1990
4 octobre 1990
réfère permettent à la Cour de Cassation de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé les délits reprochés au prévenu et justifié sa décision ; que, fondé sur une prétendue dénaturation
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6079b2079ba5988459c55453
15 mars 1973
15 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DU PROCES-VERBAL
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43bd2
15 mars 1978
15 mars 1978
D'ENQUETE, LEQUEL AURAIT ETE DENATURE PAR L'ARRET, QUE LA DAME P...
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